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Brèves

Report de la grève des cheminots au 18 octobre

Selon le secrétaire général de la CGT-cheminots, l'appel à la grève des cheminots sera peut-être décalé au 18 octobre, le 17 octobre qui avait été retenu hier par les fédérations de cheminots étant la Journée mondiale du refus de la misère.

L'Iran déplore 'l'amateurisme' de Kouchner

Le porte-parole du gouvernement iranien Gholam Hossein Elham a mis sur le compte de "l'amateurisme" les propos du chef de la diplomatie française Bernard Kouchner qui avait évoqué le risque d'une guerre avec l'Iran à cause de son programme nucléaire.

Microsoft : Abus de position dominante confirmé par la cour Européenne

Microsoft : Abus de position dominante confirmé par la cour Européenne
La Cour européenne de Justice a confirmé ce lundi matin la condamnation de l'américain Microsoft pour abus de position dominante. Condamnation prononcée par la Commission européenne en mars 2004. Bruxelles avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros.
La Commission européenne a salué la décision de la Cour européenne de justice. Microsoft a un peu plus de deux mois pour faire appel.



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'L'administration vous simplifie la vie'

Eric Woerth a présenté le 21 avril la déclaration des revenus de 2007 et l'ensemble du dispositif d'information mis en œuvre par la nouvelle Direction Générale des Finances publiques (DGFP), issue de la fusion des services des Impôts et du Trésor public



'L'administration vous simplifie la vie'
La déclaration a été complétée par des nouveautés fiscales et sa présentation générale améliorée pour une meilleure lisibilité.

Le principe reste le même que les années précédentes : le contribuable n'a plus qu'à vérifier les informations inscrites sur la déclaration le concernant (état civil, adresse, situation de famille) et les montants préremplis. Il les corrige si besoin, et les complète avec les autres revenus et les charges, avant de renvoyer la déclaration signée avant le 30 mai prochain.

Nouveauté cette année, les revenus des heures supplémentaires, qui sont exonérés en application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, sont préimprimés.

Une autre nouveauté : la déclaration de revenus simplifiée bénéficie à un plus grand nombre de contribuables (20 millions). Cette déclaration simplifiée ne concernait jusqu'à présent que les contribuables disposant de salaires, pensions, retraites, rentes, prime pour l'emploi, pensions alimentaires, épargne retraite et certaines charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt. Elle comprend désormais une rubrique "revenus de capitaux mobiliers". Ce sont ainsi 20 millions de contribuables sur 35 millions qui bénéficient cette année de ce formulaire simplifié.

"7,4 millions de déclarations de revenus sur internet en 2007 : pourquoi pas vous en 2008 ?"

Le service de déclaration en ligne sera ouvert dès le 2 mai prochain. Cette procédure simple et rapide permet de déclarer ses revenus 24h/24 en toute sécurité et de bénéficier de délais supplémentaires :

- mercredi 11 juin minuit : zone B et la Corse
- mardi 17 juin minuit : zone A
- mardi 24 juin minuit : zone C et départements d'outre-mer

La réduction d'impôt de 20 euros est désormais accordée aux contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne pour la première fois et choisissent un moyen de paiement dématérialisé (paiement sur internet, prélèvement à l'échéance ou par mensualisation).

"0811 701 702 : un coup de fil, c'est déclaré"
(Coût d'un appel local)

L'offre de service à distance s'enrichit d'un nouveau dispositif déjà testé en 2007 dans les cinq départements normands.

Destiné à simplifier la déclaration, tout en offrant un service sécurisé aux usagers qui ne disposent pas d'internet, le système de validation par téléphone de la déclaration préremplie est généralisé à l'ensemble du territoire.

Ce nouveau service, ouvert du 2 au 30 mai à minuit, est destiné aux contribuables dont la déclaration de revenus préremplie ne nécessite ni correction ni complément.

Environ trois millions de foyers fiscaux pourront bénéficier de la validation téléphonique, et se dispenser ainsi de retourner leur déclaration papier à l'administration.

"L'administration vous simplifie la vie"

Le guichet fiscal unique des particuliers sera généralisé à l'ensemble du territoire à partir de 2009 (voir le communiqué (format pdf), sur le site du ministère du Budget).

Pour se renseigner, l'usager peut se connecter sur le site www.impots.gouv.fr, contacter son centre des impôts, dont les coordonnées figurent sur sa déclaration, ou encore appeler le centre impôts service.

A noter : le centre impôts service est désormais joignable au coût d'un appel local, à son nouveau numéro : 0810 IMPOTS (soit le 0810 46 76 87).

Autre innovation majeure : les éléments de la déclaration de revenus qui concernent les bénéficiaires de prestations sociales sous condition de ressources seront dès cette année transmis aux caisses d'allocations familiales ou à la Mutualité sociale agricole. Plusieurs millions de familles allocataires n'auront donc plus de déclaration de ressources à renvoyer à ces organismes, qui calculeront automatiquement leurs droits aux prestations sociales à partir des informations transmises.


CD


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