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Lundi 12 Mai
2:22
Parole aux jeunes
Changer les comportements des Français sur les routes
Une nouvelle organisation pour la télévision publique
Les numéros surtaxés des hotlines interdits en septembre
Création d’une agence 'France nucléaire international'
Service minimum dans l'école : l'Association des Maires de France réagit
La réforme de l’hôpital présentée par la ministre
Le rendez-vous 2008 sur les retraites
PME : protéger et valoriser les innovations par les brevets
Le Gouvernement définit l’offre raisonnable d’emploi
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Les chaînes
Brèves
Report de la grève des cheminots au 18 octobre
Selon le secrétaire général de la CGT-cheminots, l'appel à la grève des cheminots sera peut-être décalé au 18 octobre, le 17 octobre qui avait été retenu hier par les fédérations de cheminots étant la Journée mondiale du refus de la misère.
L'Iran déplore 'l'amateurisme' de Kouchner
Le porte-parole du gouvernement iranien Gholam Hossein Elham a mis sur le compte de "l'amateurisme" les propos du chef de la diplomatie française Bernard Kouchner qui avait évoqué le risque d'une guerre avec l'Iran à cause de son programme nucléaire.
Microsoft : Abus de position dominante confirmé par la cour Européenne
La Cour européenne de Justice a confirmé ce lundi matin la condamnation de l'américain Microsoft pour abus de position dominante. Condamnation prononcée par la Commission européenne en mars 2004. Bruxelles avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros.
La Commission européenne a salué la décision de la Cour européenne de justice. Microsoft a un peu plus de deux mois pour faire appel. |
Actualité juridique
Le Conseil d'Etat confirme la décision du gouvernement d'interdire la culture du maïs génétiquement modifié
Saisi par Monsanto et le lobby pro-OGM à la suite de la décision française de suspendre la culture commerciale du maïs génétiquement modifié MON810 (arrêté du 8 février dernier), le Conseil d'Etat vient de confirmer la légitimité à la fois scientifique et juridique de la mesure de suspension.
Greenpeace...
Les pôles de l'instruction sont désormais une réalité
Tirant les leçons du désastre judiciaire d'Outreau, les pôles de l'instruction pour les affaires criminelles sont entrés en vigueur le 1er mars. Une réforme essentielle pour le ministère de la Justice qui souhaite remédier à la "solitude du juge"La mise en oeuvre des pôles d'instruction accompagne la réforme de la carte...
La justice donne raison à Villejuif contre l'Etat
Deux décrets ministériels pris en 1999 et 2001 ont contraint les villes à instruire et délivrer les demandes de passeports et de cartes d'identité sans aucune aide financière en contrepartie, transfert de charge dénoncé par la commune. Les juges du Tribunal administratif de Melun viennent de donner raison à Villejuif,...
Réforme de l'Ecole nationale de la magistrature
L'Ecole nationale de la magistrature (ENM) va élargir son recrutement à des profils plus diversifiés et rénover son concours d'entrée pour mieux prendre en compte les "capacités humaines" des futurs magistrats, selon un projet de réforme présenté le 22 février par Rachida DatiLa ministre de la Justice a annoncé lors d'une...
La formation des magistrats change
La garde des Sceaux, Rachida Dati, présente la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) avec Jean-François Thony, son directeur, le 22 février à la ChancellerieDans la lignée du rapport Coulon et afin de garantir la sécurité juridique lors de l'instruction des affaires, l'ENM devrait désormais proposer des...
Santini mis en examen
La Cour de cassation a confirmé la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, poursuivi dans le cadre de l'enquête sur la création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-SeineLa chambre criminelle a rejeté le pourvoi du député-maire d'Issy-les-Moulineaux, mis en examen pour "détournement de fonds...
Queen Mary 2 : les victimes protestent
Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné Endel et les Chantiers de l'Atlantique à s'acquitter de 177 500 euros d'amende chacun mais n'a prononcé aucune peine de prison, même avec sursis, contrairement aux réquisitoires du procureurCette décision a provoqué la colère des proches des victimes qui attendaient un...
Carte judiciaire : feu vert du Conseil d'Etat
Le conseil d'Etat a donné son feu vert, vendredi, à la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati, prévoyant notamment la suppression de 178 tribunaux d'instance sur 476 et de 23 tribunaux de grande instance sur 181La mise en oeuvre des fermetures de juridictions pourrait commencer cette année. Pour le projet de supprimer...
ADZ : les six condamnés comptent sur une grâce présidentielle
Les six membres de l'association, dont la peine a été convertie en huit ans de prison ferme, vont demander leur grâce au président tchadien, indique l'un de leurs avocats.Les six Français de L'Arche de Zoé "envisagent" de demander la grâce au président tchadien Idriss Deby Itno, a annoncé lundi 28 janvier l'un de leurs avocats....
Boeing dédouané dans l'accident de Charm-el-Cheikh
Le constructeur aéronautique Boeing a été blanchi par un rapport d'experts judiciaires dans le crash d'un avion à Charm-el-Cheikh, le 3 janvier 2004Le document retient la thèse de l'erreur humaine. Les pilotes auraient perdu le contrôle de l'avion au décollage et se seraient montrés incapables de le reprendre car ils n'avaient...
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Les News
Parole aux jeunes
09/05/2008
Le rendez-vous 2008 sur les retraites
09/05/2008
Le FMI vend « les bijoux de famille »
07/05/2008
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