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Brèves

Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés

Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés
Les députés ont adopté les crédits de financement des 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par Nicolas Sarkozy pour 2009, à hauteur de 250 millions d'euros.
Ces 100.000 contrats, annoncés par le président de la République le 28 octobre à Rethel (Ardennes) et financés à travers un amendement du gouvernement, s'ajoutent aux 230.000 prévus dans le projet de loi de finances initial pour 2009.


UMP : 37 propositions au gouvernement

UMP : 37 propositions au gouvernement
L'UMP a remis au gouvernement 37 propositions qui se veulent des "pistes de réflexion" sur les réponses à apporter à la crise financière et économique. Ces propositions présentées aux ministres Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Laurent Wauquiez (Emploi), Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, PME) et Christine Boutin (Logement), au siège national de l'UMP, sont le fruit des travaux des "ateliers du changement", lancés le 15 octobre, pour réfléchir à la "refondation du capitalisme" souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, selon Patrick Devedjian.


Issy et Boulogne réunies

Le 27 novembre, les communautés d’agglomération Arc-de-Seine (Villed’Avray, Chaville, Meudon, Vanves et Issy-les-Moulineaux, soit 112 000 habitants) et Val-de -Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres, soit 123 000 habitants) vont fusionner et réunir ainsi 235 000 administrés.
La nouvelle organisation sera compétente en matière d’aménagement, d’ordures ménagères, de réseaux, de voirie, d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement culturel.



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Bonus/malus automobile : la version 2009 est prête

Le succès du bonus/malus appliqué à l'automobile est indéniable. Il aura permis une prise de conscience, soutenu les ventes d’automobiles et initié une nouvelle forme d’éco-responsabilité



Bonus/malus automobile : la version 2009 est prête
Il a même très largement dépassé les espérances du gouvernement, le contraignant en ces temps difficiles à obérer quelque peu son budget alors que sur le papier le dispositif était censé s'autofinancer.

Du coup, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2009, qui présentée à l'automne, le bonus/malus est en cours de refonte. Pour viser l'équilibre.

Selon nos sources, le dispositif du bonus/malus 2009 pourrait se décomposer selon les 4 catégories suivantes :

- jusqu'à 120 gr de CO2/km, les véhicules sont éligibles à un bonus allant de 200 à 5 000 €;
- de 121 à 160 gr de CO2/km, ni bonus, ni malus ;
- de 161 à 250 gr de CO2/km, les acheteurs sont pénalisés d'un malus variant entre 200 et 1 600 €, uniquement lors de la première immatriculation,
- au-delà de 250 gr de CO/km, ils seront pénalisés d'un malus de 2 600 € lors de l'achat, mais les acheteurs devront également s'acquitter d'un malus annuel supplémentaire et ce dès la seconde année.

Au passage, les véhicules diesel, non équipés de filtres à particules, devraient malgré tout continuer à bénéficier d'un bonus, à condition que leurs émissions de CO2 le permettent et ce même si l'augmentation du risque de mortalité lié à ces particules est sinon connue à tout le moins soupçonnée.


BM


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