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Le Gouvernement définit l’offre raisonnable d’emploi
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Brèves
Report de la grève des cheminots au 18 octobre
Selon le secrétaire général de la CGT-cheminots, l'appel à la grève des cheminots sera peut-être décalé au 18 octobre, le 17 octobre qui avait été retenu hier par les fédérations de cheminots étant la Journée mondiale du refus de la misère.
L'Iran déplore 'l'amateurisme' de Kouchner
Le porte-parole du gouvernement iranien Gholam Hossein Elham a mis sur le compte de "l'amateurisme" les propos du chef de la diplomatie française Bernard Kouchner qui avait évoqué le risque d'une guerre avec l'Iran à cause de son programme nucléaire.
Microsoft : Abus de position dominante confirmé par la cour Européenne
La Cour européenne de Justice a confirmé ce lundi matin la condamnation de l'américain Microsoft pour abus de position dominante. Condamnation prononcée par la Commission européenne en mars 2004. Bruxelles avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros.
La Commission européenne a salué la décision de la Cour européenne de justice. Microsoft a un peu plus de deux mois pour faire appel. |
Christine Lagarde a remis au Parlement un rapport sur les niches fiscalesChristine Lagarde veut mettre fin aux situations abusives. Le rapport du ministère de l'Economie qu'elle a remis le 6 mai aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat fait le point sur les niches fiscales, c'est-à-dire les 350 avantages fiscaux dont bénéficient certaines catégories de contribuables ou certains secteurs économiques
Déductions, exonérations, crédits d'impôt... ces centaines de dispositifs dérogatoires, aussi appelés "dépenses fiscales" en raison du manque à gagner qu'ils impliquent pour les finances publiques, représentent au total quelque 50 milliards d'euros chaque année, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB) ou encore 20 % des recettes fiscales nettes de l'Etat.
"Lorsqu'il n'y a pas de plafond, lorsqu'il y a des possibilités d'abus, [les niches fiscales] permettent à certains contribuables qui devraient payer de l'impôt de s'en affranchir", a estimé la ministre, dimanche soir. Les dispositifs qui ne le sont pas encore pourraient donc être plafonnés, selon le rapport remis par Christine Lagarde aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Sont notamment concernées : - les réductions d'impôt sur le revenu pour investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM, dont bénéficieront cette année près de 40 000 personnes pour un montant de 780 millions d'euros ; - la déductibilité des dépenses architecturales et paysagères réalisées dans les secteurs "sauvegardés" (dispositif Malraux). Elle doit profiter à 3 500 contribuables en 2008, pour environ 50 millions d'euros ; - les propriétaires de monument historique pourraient également voir une partie de leurs dépenses d'entretien réintroduite dans leur assiette imposable ; - la dispense d'impôt consentie aux personnes louant des locaux en meublé professionnel sera revue à la baisse. CD
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