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Brèves

Report de la grève des cheminots au 18 octobre

Selon le secrétaire général de la CGT-cheminots, l'appel à la grève des cheminots sera peut-être décalé au 18 octobre, le 17 octobre qui avait été retenu hier par les fédérations de cheminots étant la Journée mondiale du refus de la misère.

L'Iran déplore 'l'amateurisme' de Kouchner

Le porte-parole du gouvernement iranien Gholam Hossein Elham a mis sur le compte de "l'amateurisme" les propos du chef de la diplomatie française Bernard Kouchner qui avait évoqué le risque d'une guerre avec l'Iran à cause de son programme nucléaire.

Microsoft : Abus de position dominante confirmé par la cour Européenne

Microsoft : Abus de position dominante confirmé par la cour Européenne
La Cour européenne de Justice a confirmé ce lundi matin la condamnation de l'américain Microsoft pour abus de position dominante. Condamnation prononcée par la Commission européenne en mars 2004. Bruxelles avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros.
La Commission européenne a salué la décision de la Cour européenne de justice. Microsoft a un peu plus de deux mois pour faire appel.



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Conditions d'exercice des fonctions dans les administrations de l'État

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a présenté un décret organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État



Conditions d'exercice des fonctions dans les administrations de l'État
La mobilité des fonctionnaires est actuellement freinée par les dispositions des statuts particuliers de leurs corps, qui limitent le nombre des emplois qu'ils peuvent occuper. C'est ainsi que pour exercer leur métier sur un autre poste de travail, les fonctionnaires doivent bien souvent changer de corps, ce qui implique la mise en oeuvre d'une procédure lourde. Il en va de même, dans certains cas, pour les fonctionnaires exerçant dans des services déconcentrés qui veulent travailler au sein d'une administration centrale ou d'un établissement public.

Le décret généralise la possibilité pour les fonctionnaires de l'État d'exercer, en position d'activité, les fonctions correspondant à leur grade dans un département ministériel ou établissement public de l'État autre que celui qui assure la gestion de leur corps.

En demeurant dans leur corps d'origine, les fonctionnaires conserveront leurs avantages statutaires (droits à l'avancement d'échelon et de grade) ; ils seront rémunérés par l'administration qui les emploie, laquelle assurera également la gestion des actes les plus courants (par exemple les congés annuels ou l'autorisation de travailler à temps partiel).

CD


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