Conseil informel des ministres des transports européens

Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a réuni les ministres des transports de l’Union Européenne, ainsi que leurs homologues de Norvège, de Suisse, du Maroc et de Tunisie, en présence de Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, pour un conseil informel les 1er et 2 septembre à la Rochelle afin d’échanger autour de quatre thèmes majeurs :

• les transports urbains
• la proposition de révision de la Directive Eurovignette
• la sécurité maritime
• les autoroutes de la mer


Au cours de ces deux jours de discussion, le conseil a clairement exprimé sa volonté de faire avancer ces dossiers d’ici la fin de la Présidence française de l’Union européenne.

Dans la perspective du prochain plan d’action sur la mobilité urbaine que doit publier la Commission européenne, les ministres ont tous souligné la nécessité d’accompagner et d’encourager, à l’échelle européenne, toutes les initiatives des collectivités territoriales en faveur d’un transport urbain plus respectueux de l’environnement.

Ils ont notamment évoqué la création d’un « centre de ressources » regroupant les informations statistiques et les réglementations en vigueur dans toutes les villes, afin de faciliter l’échange de bonnes pratiques. Ils souhaitent également l’émergence d’un marché européen du véhicule urbain propre afin d’aider nos constructeurs à définir de nouvelles normes capables de s’imposer au niveau mondial.

Concernant la proposition de la révision de la directive Eurovignette, les ministres se sont prononcés en faveur d’une tarification des modes de transport prenant progressivement en compte les « coûts externes » (congestion, bruit, pollution hors émissions de CO2, dans un premier temps), en commençant par le transport routier. Les ministres restent cependant attentifs à la situation des acteurs économiques de ce secteur, différente selon les pays. La mise en œuvre de la directive sera donc facultative pour amorcer le processus dans les Etats volontaires.

Tous les ministres se sont accordés sur l’importance d’assurer les meilleures conditions de sécurité maritime et ont confirmé leur volonté de dialogue avec le Parlement Européen pour trouver prochainement, avec l’aide de la Commission, une issue positive aux travaux sur le paquet Erika III.

Enfin, le Conseil a réfléchi aux moyens de donner une impulsion nouvelle au développement des autoroutes de la mer en les rendant plus opérationnelles, en travaillant plus étroitement avec les chargeurs et les transporteurs, et en simplifiant les procédures de financement.