Une proposition de résolution déposée par François Marc, sénateur PS du Finistère, maire de La Roche-Maurice, président de la communauté de communes de Landerneau Daoulas, suggère en effet la création par le Sénat d'une commission d'enquête «chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales.»

Cette commission, composée de vingt-et-un sénateurs, devrait, si elle voit le jour, étudier l'impact des décisions de l'Etat sur les dépenses et les ressources locales. Une manière plutôt élégante de répondre à la polémique déclenchée sur la « glissade » des déficits publics dont les deux-tiers seraient imputés aux seules collectivités.

L'auteur rappelle en outre que le président de la République a annoncé, lors de son discours du 8 avril dernier à Cahors, que les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales seraient dorénavant soumis à la même norme d'évolution « 0% volume » au regard des dépenses de l'État.

La résolution est en ligne sur www.francematin.info/docs/ppr07-297.pdf