Formation professionnelle : un projet de loi dès avril au Parlement

Accompagné d’Eric Besson et Laurent Wauquiez, Nicolas Sarkozy a demandé "aux ministres de finaliser dans les meilleurs délais un projet de charte constitutive à soumettre aux syndicats et au patronat" pour créer le fonds d’investissement social. Celui-ci avait été annoncé par le chef de l’Etat lors du sommet social du 18 février.

Le président de la République a rappelé que ce fonds serait "doté de 2,5 à 3 milliards d’euros, dont plus de la moitié apportée par l’Etat". "Chaque acteur conservera la pleine responsabilité de ses financements. Le fonds d’investissement social sera un outil de mutualisation et de coordination. Il sera piloté par une cellule qui associera Etat et partenaires sociaux", a-t-il précisé.

Pour le chef de l’Etat, la formation professionnelle est un élément de sécurisation pour les salariés, et une réponse conjoncturelle à la crise. Le fonds aura pour objectif de financer "le recours à l’activité partielle, toujours préférable au licenciement économique, et il permettra d’améliorer les revenus des salariés qui seraient concernés et de leur offrir en parallèle des formations pour préparer l’avenir", a-t-il ajouté.

Le fonds d’investissement social devrait financer également "la prime de 500 euros en faveur des salariés précaires n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés". Autres objectifs du fonds : "renforcer l’accompagnement des salariés licenciés économiques, via le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé", "participer à la formation des demandeurs d’emploi et au maintien de leur indemnisation lorsque des chômeurs suivent des formations longues".

Un projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle serait déposé au Parlement à la mi-avril. Il vise à mieux contrôler les circuits de financement et de collecte des fonds. Le projet de loi devrait prévoir la diminution du nombre d’organismes de collecte, d’une centaine actuellement à 10 ou 15 en fixant un seuil de collecte minimal annuel de 100 millions d’euros. La réforme permettrait également un meilleur droit à l’information pour les salariés et les chefs d’entreprises.