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Brèves

Les résultats du bac 2008 sur www.education.gouv.fr

Les résultats du bac 2008 sur www.education.gouv.fr
A compter du vendredi 4 juillet, le ministère de l'éducation nationale propose de consulter gratuitement en ligne les résultats du baccalauréat 2008 sur les sites de chaque académie. Les résultats du baccalauréat 2008 sont également rendus publics par affichage dans les établissements à partir de cette même date.

Report de la grève des cheminots au 18 octobre

Selon le secrétaire général de la CGT-cheminots, l'appel à la grève des cheminots sera peut-être décalé au 18 octobre, le 17 octobre qui avait été retenu hier par les fédérations de cheminots étant la Journée mondiale du refus de la misère.

L'Iran déplore 'l'amateurisme' de Kouchner

Le porte-parole du gouvernement iranien Gholam Hossein Elham a mis sur le compte de "l'amateurisme" les propos du chef de la diplomatie française Bernard Kouchner qui avait évoqué le risque d'une guerre avec l'Iran à cause de son programme nucléaire.




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François Fillon lance le débat sur la réforme de la Ve République

François Fillon a lancé, le 20 mai, le débat sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République devant l'Assemblée nationale.



François Fillon lance le débat sur la réforme de la Ve République
C'est la "plus profonde réforme" de la Constitution depuis 1962, a indiqué le chef du Gouvernement. Elle répond à "une préoccupation politique majeure" : revaloriser le Parlement et aboutir à un meilleur équilibre institutionnel.

"Il vous est proposé de donner une quinzaine de droits nouveaux au Parlement, et il vous revient de répondre à une question simple : vais-je me saisir de ces droits ?"
- Partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement ;
- examen en séance publique des projets de loi issus de la commission ;
- institution d'un véritable délai d'examen d'un texte après son dépôt ;
- augmentation du nombre des commissions ;
- droit de veto sur les nominations du président de la République ;
- limitation du recours au 49-3 ;
- garantie, pour l'opposition et les groupes minoritaires, de droits spécifiques, dont la fixation de l'ordre du jour, une journée chaque mois ;
- reconnaissance du rôle du Parlement en matière d'évaluation des politiques publiques ;
- recours à l'assistance de la Cour des comptes dans le cadre du contrôle des lois de finances et d'évaluation des politiques publiques ;
- contrôle de l'utilisation de l'article 16 ;
- possibilité d'examen des propositions de loi par le conseil d'État pour renforcer les moyens mis à disposition du Parlement ;
- extension des séances de questions d'actualité aux sessions extraordinaires ;
- information obligatoire du Parlement sur les opérations militaires dans un délai de 3 jours ;
- pouvoir de prolonger une intervention militaire ;
- amélioration du contrôle de subsidiarité à l'échelle européenne, en permettant le vote de résolutions sur tous les projets d'actes.

CD


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