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Brèves

Les résultats du bac 2008 sur www.education.gouv.fr

Les résultats du bac 2008 sur www.education.gouv.fr
A compter du vendredi 4 juillet, le ministère de l'éducation nationale propose de consulter gratuitement en ligne les résultats du baccalauréat 2008 sur les sites de chaque académie. Les résultats du baccalauréat 2008 sont également rendus publics par affichage dans les établissements à partir de cette même date.

Report de la grève des cheminots au 18 octobre

Selon le secrétaire général de la CGT-cheminots, l'appel à la grève des cheminots sera peut-être décalé au 18 octobre, le 17 octobre qui avait été retenu hier par les fédérations de cheminots étant la Journée mondiale du refus de la misère.

L'Iran déplore 'l'amateurisme' de Kouchner

Le porte-parole du gouvernement iranien Gholam Hossein Elham a mis sur le compte de "l'amateurisme" les propos du chef de la diplomatie française Bernard Kouchner qui avait évoqué le risque d'une guerre avec l'Iran à cause de son programme nucléaire.




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Hervé Novelli présente le kit de l'auto-entrepreneur

Hervé Novelli a présenté le 16 juin le futur kit de l'auto-entrepreneur élaboré par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE)



Hervé Novelli présente le kit de l'auto-entrepreneur
L'agence avait été chargée de créer un outil présentant les volets du nouveau statut d'auto-entrepreneur et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Le statut d'auto-entrepreneur s'adresse aux personnes qui ne souhaitent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer une nouvelle activité et veulent débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, y compris en étant déjà salariées ou retraitées. Sont donc concernés étudiants, salariés, chômeurs, retraités...

Ce statut étant actuellement débattu au Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), le kit ne sera finalisé qu'à l'issue des débats.

Il se présente sous la forme d'un porte-document qui contient pour l'instant un descriptif en 10 points du statut du micro-entrepreneur, notamment :
- la possibilité, pour déclarer le lancement ou l'arrêt de son activité, d'informer par écrit ou via internet le Centre de formalités des entreprises. Un des intérêts de ce dispositif est qu'il n'y aura pas d'obligation d'immatriculation pour les petites activités en cumul d'un salaire ou d'une retraite ;
- la simplification du régime des prélèvements fiscaux et sociaux. Pour ce dernier, il n'y aura, par ailleurs, pas d'impôt ni de charges à payer ;
- la possibilité pour l'entrepreneur de rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis s'ils ne sont pas affectés à l'usage professionnel, par une simple déclaration chez le notaire ;
- la possibilité d'utiliser son habitation en tant que local professionnel.

Le kit comprend également un carnet destiné aux auto-entrepreneurs soumis au régime de la micro-entreprise ; des modèles de déclaration et de cessation d'activité ; un récapitulatif du régime de la micro-entreprise après la LME.

CD


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