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Brèves

Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés

Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés
Les députés ont adopté les crédits de financement des 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par Nicolas Sarkozy pour 2009, à hauteur de 250 millions d'euros.
Ces 100.000 contrats, annoncés par le président de la République le 28 octobre à Rethel (Ardennes) et financés à travers un amendement du gouvernement, s'ajoutent aux 230.000 prévus dans le projet de loi de finances initial pour 2009.


UMP : 37 propositions au gouvernement

UMP : 37 propositions au gouvernement
L'UMP a remis au gouvernement 37 propositions qui se veulent des "pistes de réflexion" sur les réponses à apporter à la crise financière et économique. Ces propositions présentées aux ministres Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Laurent Wauquiez (Emploi), Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, PME) et Christine Boutin (Logement), au siège national de l'UMP, sont le fruit des travaux des "ateliers du changement", lancés le 15 octobre, pour réfléchir à la "refondation du capitalisme" souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, selon Patrick Devedjian.


Issy et Boulogne réunies

Le 27 novembre, les communautés d’agglomération Arc-de-Seine (Villed’Avray, Chaville, Meudon, Vanves et Issy-les-Moulineaux, soit 112 000 habitants) et Val-de -Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres, soit 123 000 habitants) vont fusionner et réunir ainsi 235 000 administrés.
La nouvelle organisation sera compétente en matière d’aménagement, d’ordures ménagères, de réseaux, de voirie, d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement culturel.



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L'inquiétude des petites villes de France

Dans leur résolution finale, les maires de petites villes (APVF) qui étaient réunis à Figeac fin mai pour leurs XIèmes assises, ont exprimé «leurs vives inquiétudes face à l’accélération des restructurations de services publics dont les petites villes sont les premières victimes, et face à l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités.»



L'inquiétude des petites villes de France
- L'APVF regrette notamment l'absence de concertation avec le pouvoir central quant aux décisions prises de restructurations des services publics, et cite notamment comme exemples la suppression des tribunaux dans les petites villes majoritairement et la menace qui pèse sur les établissements hospitaliers.
- Les maires des petites villes déplorent les incertitudes permanentes dans lesquelles se trouvent chaque année les collectivités locales sur la question de leurs moyens propres et de l'évolution des dotations de l'Etat dont ils rappellent qu’elles sont le résultat exclusif de décisions prises par les gouvernements successifs, sans aucune concertation d’ailleurs avec les collectivités locales
- L'APVF dénonce toute tentative de réforme du FCTVA qui viendrait limiter leurs ressources alors que des mesures récentes comme la réforme de la taxe professionnelle et la fin du contrat de croissance et de solidarité les ont déjà réduites très substantiellement.
- L’APVF rappelle aussi «que le transfert de l’instruction des passeports, la suppression des commissariats de police, la fin des concours des DDE apportés aux communes de plus de 10 000 habitants, la transformation des normes en matière de sécurité et d’accessibilité et les contraintes nouvelles récemment édictées, notamment en matière de garderie scolaire, constituent autant de charges qui leurs sont imposées par l’Etat, bien mal venu à contester des augmentations de fiscalité locale, que sa politique de transferts provoque mécaniquement.»
En conclusion, l'APVF rappelle au gouvernement sa proposition de " bouclier de services publics " ainsi que la nécessité de renouer avec le gouvernement des relations de confiance avec les collectivités locales.


IM


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