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Vendredi 21 Novembre
14:19
La défragmentation fait un nouveau pas en avant
Developpement durable : Total, Danone, Alstom…répondent en direct aux questions des internautes
22 novembre : journée des énergies sur le réchauffement climatique dans les Pyrénées catalanes
Quatre cent millions d’euros pour des universités non sélectionnées
Un rattrapage salarial pour 130 000 agents publics
Le Groupe Caisse d’Epargne s’engage à répondre aux besoins de financement des collectivités locales
La charte de l'éco-fonctionnaire au Grand Alès
Au moins une centrale solaire dans chaque région française d'ici 2011
Le palmarès de la 6ème édition des Rubans du développement durable 2008-2010 sera dévoilé le 27 novembre prochain
5 actions en faveur de l'agriculture
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Brèves
Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés
Les députés ont adopté les crédits de financement des 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par Nicolas Sarkozy pour 2009, à hauteur de 250 millions d'euros.
Ces 100.000 contrats, annoncés par le président de la République le 28 octobre à Rethel (Ardennes) et financés à travers un amendement du gouvernement, s'ajoutent aux 230.000 prévus dans le projet de loi de finances initial pour 2009. UMP : 37 propositions au gouvernement
L'UMP a remis au gouvernement 37 propositions qui se veulent des "pistes de réflexion" sur les réponses à apporter à la crise financière et économique. Ces propositions présentées aux ministres Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Laurent Wauquiez (Emploi), Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, PME) et Christine Boutin (Logement), au siège national de l'UMP, sont le fruit des travaux des "ateliers du changement", lancés le 15 octobre, pour réfléchir à la "refondation du capitalisme" souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, selon Patrick Devedjian.
Issy et Boulogne réunies
Le 27 novembre, les communautés d’agglomération Arc-de-Seine (Villed’Avray, Chaville, Meudon, Vanves et Issy-les-Moulineaux, soit 112 000 habitants) et Val-de -Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres, soit 123 000 habitants) vont fusionner et réunir ainsi 235 000 administrés.
La nouvelle organisation sera compétente en matière d’aménagement, d’ordures ménagères, de réseaux, de voirie, d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement culturel.
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La chasse aux fraudes fiscalesLa création d’un cellule fiscale judiciaire placée sous l’autorité d’un juge est à l’étude pour lutter contre la fraude fiscale, a annoncé le ministre du Budget Eric Woerth dans une entretien au journal La Tribune du 30 juillet où il évoque aussi l’évasion fiscale vers le Lichtenstein
"Pour détecter les montages frauduleux complexes, ne faudrait-il pas créer, comme l’ont déjà fait les douanes, une nouvelle cellule fiscale judicaire qui serait placée sous l’autorité d’un juge ?" s’interroge le ministre.
"Des mesures en ce sens pourraient être intégrées dans une prochaine loi de finances et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale", précise-t-il. "Sur le plan international, nous avons décidé, avec mon collègue allemand, Peer Steinbrück, de réunir les pays de l’OCDE en octobre prochain pour faire un point politique sur le sujet [de la fraude fiscale]", affirme-t-il. Il souhaite notamment y aborder "les questions liées au secret bancaire dans les paradis fiscaux" et "la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux". Concernant l’enquête sur l’évasion fiscale vers le Lichtenstein, il indique que "la DNEF a identifié 64 groupes familiaux faisant partie de la clientèle" de la banque lichtenteinoise mise en cause, LGT. "Depuis le 10 juillet dernier, grâce à des documents fournis par le fisc australien, nous possédons désormais l’ensemble des informations fiscales portant sur ces 64 groupes de contribuables français faisant partie de la clientèle de la banque LGT". Selon le ministre, le montant des sommes en jeu s’élèverait à "environ 1 milliard d’euros". "La Direction nationale des vérifications de Situations fiscales (DNVSF) a lancé 150 procédures de contrôle, dont 61 examens de situation fiscale personnelle, 46 contrôles portant sur le paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune et 38 vérifications de comptabilité". "Notre action ne s’arrêtera pas là ", précise le ministre. Eric Woerth propose de créer, en s’appuyant sur la nouvelle délégation nationale à la lutte contre la fraude, une typologie des pratiques frauduleuses les plus courantes (allocations logement, CMU...). Objectif : combler les lacunes des ces contrôles et faire de la pédagogie auprès des contribuables. CD
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