La deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité sont destinés à faire travailler en commun les entreprises, les universités et les laboratoires sur des projets de recherche susceptibles de trouver une traduction industrielle. Le Premier ministre a détaillé la "version 2.0" du dispositif des pôles, avec la mise en place de contrats de performance et un encouragement aux industriels à s’y implanter.
"Le succès des pôles suppose une véritable sélectivité", a insisté François Fillon.

Pour les pôles qui ont atteint leur objectif - et qui constituent la majorité -, la labellisation a été confirmée à la suite d’une évaluation. Des contrats de performance de trois ans ont été mis en place. Ils seront signés dans les toutes prochaines semaines entre les pôles, les collectivités territoriales et l’Etat.

Les pôles qui avaient encore des progrès à faire ont "la possibilité de se mettre à niveau en une année", a rappelé François Fillon.

Enfin, il ne sera procédé à "aucune nouvelle labellisation" de pôles dans les trois ans - sauf dans le domaine des éco-technologies où il n’existe pas encore de pôle de compétitivité.

Une attention particulière aux PME
Pour le financement, "le taux de subvention des PME sera maintenu, ainsi que celui des entreprises de taille moyenne situées dans le zonage R&D des pôles.

Pour les grands groupes, qui sont les premiers bénéficiaires de la réforme du crédit impôt recherche, le taux sera, quant à lui, ajusté à la marge." Un septième appel à projets du Fonds unique interministériel a été lancé sur ces bases.

Concernant les délais d’attribution et de versement des subventions qui posent parfois des problèmes, notamment pour les PME, une expérimentation lancée dans la région Rhône-Alpes avec Oséo pour réduire ces délais pourrait être généralisée en cas de succès.

Plusieurs dispositifs de financement qui ont fait leurs preuves seront amplifiés :
- L’ANR maintiendra son système de bonification des aides aux projets collaboratifs issus des pôles. Elle prendra davantage en compte les thématiques stratégiques des pôles dans la programmation de ces appels à projets.
- Oséo Innovation maintiendra le principe de bonification des aides aux PME qui participent à des projets collaboratifs dans les zones de R&D des pôles.
François Fillon a annoncé la mise en place de deux outils complémentaires.
Développer les plates-formes collaboratives
Le premier vise à aider les pôles à se doter de plates-formes collaboratives, ou d’équipements partagés entre les membres. Une partie des financements du FUI sera réservée à ces projets. Une convention sera bientôt signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations pour associer cet organisme au financement de ces plates-formes.
Ensuite, pour améliorer l’accès des PME aux fonds propres, les acteurs du capital-risque et les réseaux du "business angels" doivent être mieux associés aux pôles. La Caisse des dépôts a, là aussi, un rôle à jouer. La convention prévoira donc des objectifs très ambitieux en matière d’investissement dans les PME associées aux pôles.
Ainsi, la transformation de projets de R&D en produits ou services commercialisés pourra se faire en France. François Fillon a souhaité que ne se reproduise pas l’échec de l’écran plat, inventé à Grenoble au début des années quatre-vingt-dix mais dont la production à grande échelle s’est faite à l’étranger.
Une nouvelle enveloppe de 565 millions d’euros
Le Premier ministre a aussi annoncé une enveloppe supplémentaire de 565 millions d’euros en cinq ans en faveur du développement de la filière micro et nanoélectronique française, dont le poumon est situé dans le bassin grenoblois.
Les deux tiers de cette somme seront consacrés au développement du programme "Crolles 3", qui vise à maintenir et développer l’excellence, autour de Crolles, du principal centre industriel européen de R&D dans les technologies de production de semi-conducteurs et qui est l’un des grands pôles mondiaux d’innovation spécialisés en nanoélectronique. Crolles est ainsi le modèle d’excellence industrielle et d’innovation que les pôles de compétitivité doivent permettre de reproduire dans leur spécialité, ailleurs sur le territoire.
L’autre tiers sera versé en faveur de la filière, dans le cadre d’autres formes de partenariats de recherche, en Isère ou ailleurs sur le territoire.
Selon le Premier ministre, ce programme se traduira à Crolles par des investissements privés de 2,5 milliards d’euros en recherche et développement et la création de 650 emplois.