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Brèves

Orange lance la publicité interactive sur ADSL en France

Après le succès de l’expérimentation réalisée avec Citroën en novembre 2008 sur 100 000 foyers français, Orange lance aujourd’hui sa solution de publicité interactive sur la TV par ADSL. Pour la première fois en France, des campagnes de publicité interactives sont diffusées auprès de l’ensemble des clients de la TV d’Orange(1), soit à plus de 2 millions de foyers. Citroën a notamment décidé de recourir à la publicité interactive pour communiquer sur ses 90 ans depuis le 9 septembre sur la chaîne Orange sport info. D'autres campagnes de publicité interactive sont également prévues par Citroën jusqu’à la fin de l’année.

NOUVEAU


Le Secrétariat général à la Ville, en partenariat avec l'ANRU et l'Acsé, lancera, en novembre prochain, un nouveau magazine d'information sur la Politique de la ville. De périodicité trimestrielle, ce magazine donnera la parole aux acteurs de terrain et aux professionnels sous la forme de reportages et d'entretiens. Si vous souhaitez recevoir gratuitement le premier numéro de ce nouveau magazine, veuillez nous transmettre votre nom, fonction, organisme et coordonnées postales à l’adresse : civ-info@ville.gouv.fr

Attention ! Les Rencontres de la démocratie locale repoussées en 2010

Les villes de Grenoble, Échirolles, Fontaine et Eybens et l’Adels, ont, d’un commun accord, décidé de
reprogrammer les XIIe Rencontres de la démocratie locale aux 28 et 29 mai 2010 initialement prévues les 20 et 21 novembre 2009, les XIIe Rencontres de la démocratie locale sont donc repoussées de six mois, et ce pour plusieurs raisons :
• l’Adels a constaté que son appel à contributions remportait un vif succès ;
• les nombreuses propositions qu’elle a reçues demandent une gestion plus longue que lors des années précédentes pour définir la teneur des nombreux temps qui composeront l’événement, les liens avec les acteurs locaux des collectivités qui nous accueillent,
l’organisation logistique et spatiale dans Grenoble et dans l’agglomération.

La justice donne raison à Villejuif contre l’Etat

Deux décrets ministériels pris en 1999 et 2001 ont contraint les villes à instruire et délivrer les demandes de passeports et de cartes d’identité sans aucune aide financière en contrepartie, transfert de charge dénoncé par la commune.



La justice donne raison à Villejuif contre l’Etat
Les juges du Tribunal administratif de Melun viennent de donner raison à Villejuif, condamnant le Ministère de l’Intérieur à verser 270 889 euros à la Ville.

Cette condamnation s’ajoute bien sûr à celles intervenues à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 janvier 2005 (commune de Versailles), qui a annulé la partie la plus importante du décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, qui prévoyait le dépôt des demandes et le retrait du passeport une fois celui-ci établi, dans la mairie du domicile du demandeur.

La haute juridiction s’est appuyée sur l’article L 1611-1du Code général des collectivités territoriales (CGCT) aux termes duquel «aucune dépense à la charge de l’État ou d’un établissement public à caractère national ne peut être imposée directement ou indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu’en vertu de la loi.»


IM

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