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Vendredi 16 Mai
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Très haut débit : Eric Besson veut améliorer la concurrence pour les consommateurs
Le projet du Grand Paris sera présenté en 2009
Lancement de la consultation des Français sur l’eau
Bruxelles se réunit d'urgence pour la Birmanie
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Près de 50 % des voitures vendues en 2007 émettent moins de 140 gCO2/km
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Brèves
Report de la grève des cheminots au 18 octobre
Selon le secrétaire général de la CGT-cheminots, l'appel à la grève des cheminots sera peut-être décalé au 18 octobre, le 17 octobre qui avait été retenu hier par les fédérations de cheminots étant la Journée mondiale du refus de la misère.
L'Iran déplore 'l'amateurisme' de Kouchner
Le porte-parole du gouvernement iranien Gholam Hossein Elham a mis sur le compte de "l'amateurisme" les propos du chef de la diplomatie française Bernard Kouchner qui avait évoqué le risque d'une guerre avec l'Iran à cause de son programme nucléaire.
Microsoft : Abus de position dominante confirmé par la cour Européenne
La Cour européenne de Justice a confirmé ce lundi matin la condamnation de l'américain Microsoft pour abus de position dominante. Condamnation prononcée par la Commission européenne en mars 2004. Bruxelles avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros.
La Commission européenne a salué la décision de la Cour européenne de justice. Microsoft a un peu plus de deux mois pour faire appel. |
La liberté des universités est en marcheUn décret paru le 8 avril au Journal Officiel précise les règles de fonctionnement des fondations universitaires. Ces entités instituées par la loi sur les libertés et les responsabilités des universités (LRU) en août 2007 vont permettre de collecter plus facilement des fonds grâce au mécénat.
Ces fondations, qui ne sont pas dotées de la personnalité morale, peuvent être créées au sein de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Leur gestion et leur création sera plus facile que pour les fondations classiques (appelées "partenariales" dans le décret).
En effet, elles permettent de recueillir plus facilement des dons de personnes privés, d'entreprises et d'associations pour renforcer l'action des universités, notamment sur des projets de recherche, le tout sous contrôle du conseil d'administration de l'université. Ces dons ouvrent droit à des déductions fiscales très importantes pour les donateurs : 60 % du montant des dons pour les entreprises et 66 % pour les particuliers. La traçabilité des dons permet aux donateurs d'être parfaitement sûrs de l'utilisation de leurs fonds. Les recettes et les dépenses de la fondation sont retracées dans un état prévisionnel annexé au budget de l'établissement qui abrite la fondation. L'administration de la fondation universitaire est confiée à un conseil de gestion de 12 à 18 membres : représentants de l'établissement, donateurs-fondateurs, personnalités compétentes dans le domaine d'activité correspondant à l'objet de la fondation. Il y aurait actuellement au moins trente projets de créations de telles fondations, selon la Conférence des présidents d'universités. CD
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