Dans sa lettre aux partenaires sociaux du 20 mars, le ministre avait précisé l'étendue du chantier : il s'agit de définir les services pris en charge par la collectivité, d'évaluer la place respective de la solidarité nationale et de la prévoyance individuelle et collective et de déterminer les contours de la gouvernance du futur dispositif.

Aujourd'hui, la perte d'autonomie touche 1 million de personnes handicapées et autant de personnes âgées. D'ici à 2015, la France comptera 2 millions de personnes de plus de 85 ans contre 1,3 million aujourd'hui. L'augmentation prévisible du nombre de personnes âgées à l'horizon 2040 est de l'ordre de 1 à 1,5 % par an.

Cette évolution a des conséquences sur la protection sociale. "L'organisation des soins doit être adaptée, le nombre de maisons de retraite et de services infirmiers à domicile augmenté, et le système de prise en charge de la dépendance aménagé pour mieux tenir compte de cette réalité", a indiqué Xavier Bertrand.

Un projet de loi doit être présenté au Parlement dans les mois à venir pour entrer en vigueur en 2009.