La réforme du Conseil économique, social et environnemental à l'ordre du jour

Après la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qui a étendu le champ d’action du Conseil économique et social (CES) à l’environnement, le président de la République avait chargé Dominique-Jean Chertier de faire des propositions sur les modalités de mise en oeuvre des missions nouvelles du Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de mieux asseoir sa représentativité.

Partant du constat que cette assemblée peine à s’affirmer au sein de la concurrence institutionnelle française, le rapport préconise une réforme de sa composition, afin de "refléter de manière suffisamment fidèle l’organisation et la structuration de la société contemporaine".

Pour cela, trois scénarios sont envisagés :
- la mise en place d’un ajustement périodique, qui doit permettre d’adapter la composition du CESE à l’évolution de la société civile, accompagnée d’une modification du mode de nomination et de la méthode de travail de l’institution. Cette solution devrait réduire le nombre de représentants des entreprises publiques et de personnes qualifiées, au profit des associations à caractère environnemental. Ensuite, une révision aurait lieu tous les dix ans ;
- sa transformation en une "assemblée des experts de la société civile", via une organisation recentrée autour de ses trois secteurs d’activité - économie, social, environnement-, et le renforcement de la capacité d’expertise de ses membres et de ses services ;
- sa transformation en une "assemblée des corps intermédiaires", qui induirait la suppression des sièges dévolus aux personnes qualifiées, et la répartition des sièges entre les organisations professionnelles, les organisations syndicales et les associations et assimilés. Cette option prévoit le renforcement des relations avec "les organismes d’expertise extérieurs".

Au delà de ses pistes de réforme, le rapport propose des mesures communes relatives à sa composition, dont :
- l’attribution de sièges aux associations à caractère environnemental ;
- la meilleure représentation des femmes et des jeunes, via l’abaissement de l’âge minimum de 25 à 20 ans ;
- la limitation des mandats à deux mandats de 5 ans.Ses méthodes de travail ont également fait l’objet de préconisations, notamment :
- une meilleure concertation avec les représentants des organisations religieuses, des collectivités territoriales ou des militaires ;
- la saisine par voie de pétition instaurée par la réforme constitutionnelle, avec la fixation du seuil à 500 000 pétitionnaires.