Cette exonération allègera les besoins de financement de ces entreprises lors des premières années. Cette décision leur permettra de consacrer leurs ressources aux investissements de recherche et développement ainsi qu'à la mise sur le marché de produits innovants.

Cette exonération, non cumulable avec d'autres régimes d'exonération, s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, créées depuis moins de 8 ans et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€. Le montant total des aides accordées à une même entreprise ne peut excéder 200 000 € sur une période de trois ans.