Lancement de la Consultation publique sur l'eau

« L’eau est notre bien le plus précieux. Grâce à cette campagne, c’est ensemble, à 62 millions, que nous mènerons et que nous gagnerons la bataille de l’eau. » rappelle Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Dans la dynamique du « Grenelle Environnement », cette consultation permettra à un large public de participer à la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), établis pour chaque grand bassin pour la première fois en 1996, sont en cours de révision afin de prendre en compte les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau de décembre 2000. Ils fixeront, pour la période 2010-2015, des objectifs de résultat en matière de gestion durable des rivières : gestion des crues, amélioration de la qualité de l’eau, entretien des cours d’eau ou gestion quantitative de la ressource.

C’est sur ces projets que les comités de bassin Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-
Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie appellent les citoyens à formuler leur avis dès aujourd’hui. La consultation devrait débuter au mois de juin dans le bassin de Corse et au cours du dernier trimestre 2008 pour les départements d’Outre-mer.

Des moyens conséquents ont été mis en place par les comités de bassin pour que le plus grand nombre de personnes puisse participer :

1/ En complément de la mise à disposition des documents de consultation dans les préfectures, aux sièges des agences de l’eau et sur leur site Internet1, à partir du 19 mai, un questionnaire parviendra aux 28 millions de foyers français dans leurs boîtes aux lettres (hors départements d’Outre-mer, dont la consultation est décalée dans le temps). Pour que le lecteur puisse juger si les propositions sont suffisamment ambitieuses et les efforts à fournir acceptables, le document comporte une partie informative de nature nationale et régionale.

2/ Des campagnes de communication incitent à la participation : insertions dans la presse régionale, spots sur les stations régionales FR3 et sur les radios locales, expositions, affichage, sites Internet, documents d’information.

3/ De nombreux acteurs publics et associatifs se sont mobilisés aux côtés des agences de l’eau afin d’accompagner l’information des citoyens et faciliter leur participation à cette consultation par des débats publics, des forums et des manifestations.

Du 20 au 27 mai prochain, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire diffusera une campagne nationale radio sur France Inter, France Info, Europe 1, RTL et RMC afin de donner une cohérence nationale à la consultation et de renforcer les campagnes locales.

Le public trouvera une information exhaustive dans le domaine de l’eau sur le site portail Internet www.eaufrance.fr et pourra télécharger le questionnaire de son bassin par insertion de son code postal.

Le Grenelle Environnement a placé au coeur de ses conclusions ces préoccupations : son ambition est de permettre à plus de 2/3 des masses d’eau d’atteindre le « bon état » en 2015 et plus de 90% en 2021.

Pour la réalisation de cet objectif, l’utilisation des phosphates dans les lessives devrait être interdite dans tous les produits lessiviels d’ici 2012. En outre, d’ici 2012, des plans d’action seront définis pour assurer la protection des captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Le parc des stations d’épuration sera modernisé afin qu’il ne provoque plus de déclassements de masse d’eau. De nouveaux systèmes de récupération des eaux pluviales et des eaux usées seront examinés. Des objectifs de réduction de la présence, dans les milieux aquatiques, de substances dangereuses, seront fixés. Enfin, l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude.