Les collectivités face au refus d'enlèvement gratuit de leurs pneumatiques usagés

Afin de remplir leurs obligations, les producteurs de pneumatiques se sont principalement regroupés au sein d’un organisme : ALIAPUR.

Les collectivités locales, dès lors qu’elles collectent sélectivement les pneumatiques usagés, sont considérés comme des détenteurs et sont donc régies par la reprise gratuite des pneumatiques usagés comme défini par l’article 5 du décret. Cet article limite la reprise gratuite par l’atteinte de quotas, indexés sur les quantités mises sur le marché par le producteur l’année précédente.

Et même si le gisement des pneumatiques collectés par les collectivités reste faible eu égard au gisement total collecté, il n'en reste pas moins que de nombreuses collectivités se trouvent confrontées dès le mois de septembre, en raison de l’atteinte des quotas par les collecteurs agréés, au refus d’enlèvement gratuit de leurs pneumatiques usagés. Du coup, les volumes occupés par ces pneus en
déchèteries deviennent problématique et encombrants, sans compter que ces pneumatiques sont alors à la charge financière des collectivités locales.

C'est pourquoi la société Aliapur, l'Association des Maires de France, le Cercle National du Recyclage et Amorce ont tout récemment signé une " charte de reprise des Pneumatiques usagés en déchèteries ".

Cette charte va ainsi permettre aux collectivités confrontées à ce problème des quotas de trouver une solution satisfaisante afin que la totalité du gisement collecté en déchèterie ne soit plus soumise aux quotas et puisse enfin être prise en charge.

La Charte définit les conditions techniques de mise en oeuvre de cette prise en charge totale et notamment la catégorie de pneumatiques concernés : seules les catégories de pneumatiques usagés provenant de véhicules légers de particuliers
issus de la démonte postérieure au décret et collectés sélectivement par la collectivité locale, sont concernées par la reprise gratuite. Un bon pas en avant pour les collectivités !