Les finances des collectivités locales sont saines

Dexia Crédit Local a présenté hier sa traditionnelle note de conjoncture des finances locales. Les finances des collectivités locales restent saines. Elles profitent notamment, comme celles de l'État, du dynamisme de leurs assiettes fiscales. Les taux d'imposition n'ont pas dérapé. Mieux, alors même qu'elles doivent assumer des charges nouvelles, les communes, EPCI, départements et régions devraient accroître leurs investissements de 7 %.

Les collectivités devraient bénéficier de 9,5 milliards d'euros de recettes de fonctionnement supplémentaires en 2006 (sur un total de 166,9 milliards d'euros), dont 3,3 milliards de plus tirés du produit des quatre taxes directes. Les taux d'imposition ont crû de 2,4 %. Dexia avait anticipé 2 % en février.

Les départements ont finalement fait plus qu'attendu (+ 5 % au lieu de + 4,1 %). En outre, les assiettes d'imposition ont évolué de façon dynamique. Les autres recettes fiscales devraient aussi générer 3,3 milliards de plus, grâce notamment au 1,4 milliard d'euros issus des droits de mutation, dopés par le boom immobilier.

Côté dépenses, les collectivités devraient supporter un supplément de 7 milliards d'euros (sur un total de 130,3 milliards d'euros). Les dépenses liées aux nouvelles compétences transférées et aux prestations sociales telles que le RMI ou l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) progressent toujours vivement : elles devraient représenter 2,9 milliards d'euros de plus en 2006, soit une hausse de 7,5 %. Le poids des intérêts de la dette reste toujours modeste. Sa charge devrait certes s'alourdir, pour la première fois depuis dix ans. Mais pour ne représenter que 2,7 % des recettes de fonctionnement, alors que son poids était de 8,4 % en 1996.

Conséquence : la très bonne tenue de l'investissement local, qui pourrait s'élever cette année à 48,6 milliards d'euros, et qui devrait être alimenté à 74 % par de l'autofinancement. L'encours de dette brute est passé de 9 à 6,2 % du PIB depuis 1994. En net (dette diminuée de la trésorerie), le taux est même de 4,7 %.L'an prochain risque d'être plus anxiogène, du fait de la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle, de celle de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) modulable par les régions, et des incertitudes liées au financement du RMI. Les collectivités devraient toutefois se garder de toute hausse trop forte des taux d'imposition, toujours malvenue en période électorale.