Objectif : offrir des soins de qualité sur tout le territoire.

Le projet de loi "Patients, santé et territoires", qui sera soumis à l’automne au Parlement, vise à assurer à chacun l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire, a déclaré Roselyne Bachelot.

Le projet de loi comportera quatre titres :
- le premier, "Prévention et santé publique", sera consacré au renforcement des politiques de prévention. Il prendra en compte des problèmes très concrets de santé publique : lutte contre l’obésité, contre l’alcoolisme, le tabagisme, meilleur accès à la contraception et à l’IVG, meilleur suivi gynécologique, prévention des maladies liées à l’habitat. Ce volet s’appuiera sur les conclusions du rapport Flajolet, "Les disparités territoriales du résultat des politiques de prévention sanitaire", remis le 28 avril à Roselyne Bachelot ;
- le deuxième,"Accès de tous à des soins de qualité", reprend une grande partie des travaux des Egos qui se sont tenus en début d’année. Il sera consacré à "la médecine générale de premier recours, à la réforme de la formation continue et au développement de nouvelles modalités d’exercice", a précisé la ministre. Cette partie intégrera la réforme de la biologie médicale ;
- le troisième, "Modernisation des établissements de santé" va reprendre très largement les conclusions du rapport Larcher sur la modernisation de l’hôpital ;
- le dernier titre portera sur la mise en place des ARS. La ministre a souligné que "la création des ARS procède d’un choix stratégique fondamental" qui est de renforcer le pilotage territorial afin qu’il soit au plus près des besoins de la population. Il s’agit d’assurer une répartition plus juste de l’offre de soins, "pour lutter contre les déserts médicaux (...) notamment dans les banlieues et en milieu rural", a déclaré Roselyne Bachelot.

Les agences régionales de santé auront un "pilotage unifié (...) et responsabilisé" : elles réuniront les services de l’État et de l’assurance maladie et seront chargées de sensibiliser les acteurs du système de santé.

Roselyne Bachelot a souhaité que le projet de loi soit soumis au Parlement pour la "mi-septembre".