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Brèves

Report de la grève des cheminots au 18 octobre

Selon le secrétaire général de la CGT-cheminots, l'appel à la grève des cheminots sera peut-être décalé au 18 octobre, le 17 octobre qui avait été retenu hier par les fédérations de cheminots étant la Journée mondiale du refus de la misère.

L'Iran déplore 'l'amateurisme' de Kouchner

Le porte-parole du gouvernement iranien Gholam Hossein Elham a mis sur le compte de "l'amateurisme" les propos du chef de la diplomatie française Bernard Kouchner qui avait évoqué le risque d'une guerre avec l'Iran à cause de son programme nucléaire.

Microsoft : Abus de position dominante confirmé par la cour Européenne

Microsoft : Abus de position dominante confirmé par la cour Européenne
La Cour européenne de Justice a confirmé ce lundi matin la condamnation de l'américain Microsoft pour abus de position dominante. Condamnation prononcée par la Commission européenne en mars 2004. Bruxelles avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros.
La Commission européenne a salué la décision de la Cour européenne de justice. Microsoft a un peu plus de deux mois pour faire appel.



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Les pôles de l'instruction sont désormais une réalité

Tirant les leçons du désastre judiciaire d'Outreau, les pôles de l'instruction pour les affaires criminelles sont entrés en vigueur le 1er mars. Une réforme essentielle pour le ministère de la Justice qui souhaite remédier à la "solitude du juge"



Les pôles de l'instruction sont désormais une réalité
La mise en oeuvre des pôles d'instruction accompagne la réforme de la carte judiciaire. Ces pôles doivent permettre de remédier à la solitude des juges instructeurs, pointée du doigt par la Commission parlementaire qui s'était penchée sur l'affaire de pédophilie d'Outreau.

La liste des 91 pôles de l'instruction a été publiée au Journal Officiel le 18 janvier. Pour assurer leur viabilité, 34 postes de juges d'instruction et un nombre équivalent de postes de greffiers seront créés à l'automne 2008.
La loi du 5 mars 2007 impliquait, dès sa promulgation, la création de pôles pour les affaires criminelles et pour les affaires les plus complexes, puis la collégialité systématique au 1er janvier 2010.

Avec l'entrée en vigueur des pôles, une instruction pourra être ouverte avec au moins deux juges au sein du pôle dont dépend la juridiction concernée. Cela n'empêche en aucun cas, ensuite, de faire revenir le procès devant la juridiction initiale.


CD


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