En conséquence, le premier ministre vient d’annoncer la convocation d’une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs.

A la suite de la réunion de cette commission, le texte du projet de loi, éventuellement modifié, sera soumis au vote de chacune des deux assemblées.
Le vote des conclusions de cette CMP devrait intervenir "dans les semaines à venir", "bien avant fin juin, si possible même avant fin mai", a précisé le ministre Roger Karoutchi (Parlement) dès mardi soir à l'AFP.