Pour ce faire, l’Etat va recourir presque intégralement à une forme de contrat de partenariat public-privé, le contrat de performance énergétique.

Soumettre tous les bâtiments de l'Etat, ainsi que les bâtiments publics, à un audit d'ici 2010.

Réduire de 40% leur consommation d'énergie [primaire] d'ici 2020, et leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50%.

Tels sont les objectifs du projet de loi Grenelle I, adopté la semaine dernière en première lecture par les députés. Et 120 millions de mètres carrés sont concernés ! L'enjeu est énorme. Et l'Etat ambitieux. Surtout sur l'une de ses déclinaisons: le contrat de performance énergétique (CPE).
Parti pour fonctionner avec des contrats de type PPP, selon l'Ademe, ces contrats seront mis en place pour une durée moyenne de 7 à 20 ans chaque durée s’ajustant en fonction de la « lourdeur » de la tâche et les économies d'énergie garanties varieraient de 10 à 25%.

Un parc particulièrement hétérogène

Il ya d’un côté ceux qui ne nécessitent pas de travaux lourds, car récents et donc plus performants que les autres et à l’opposé ceux qui demandent une phase d'étude préalable de plusieurs années à l’instar de ce qui va se passer pour le château de Versailles.

Pour un objectif de réduction de la consommation de 50%, et à raison d'environ 250 €/m², il faut compter un peu plus de 24 milliards d’€ d'ici 2020.

Et pour l'instant, le CPE le plus important devrait être signé prochainement pour une quinzaine de lycées alsaciens, selon Mauro Rampazzo, responsable du pôle de gestion durable du patrimoine à la région Alsace.
Le principal intérêt du CPE «est de pouvoir gérer toutes les phases de la vie d’un bâtiment» et de résoudre «un manque d’engagements sur les objectifs de consommation ou de confort».

En revanche, bien que clarifié, les PPP passent toujours assez mal
Créés par une ordonnance en 2004, les PPP ont vu leur champ considérablement étendu par la loi du 28 juillet 2008. A côté de «l'urgence» et de la «complexité», dispositions initiales permettant le recours au PPP, s'est ouvert une troisième voie dans les cas où le bilan entre avantages et inconvénients du contrat de partenariat est favorable.

Une loi balisée par une décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2008, qui a notamment censuré la présomption d'urgence, sous réserve que l'évaluation préalable ne soit pas défavorable.
De leur côté, architectes, maîtrise d'œuvre et ingénierie avaient adressé le 6 mai dernier une «lettre ouverte au président de la République et aux parlementaires» dans laquelle ils dénonçaient un texte enfreignant «les principes de la commande publique pour satisfaire les appétits des majors du BTP et de la finance».

Une chose est sûre, pour des raisons techniques comme juridiques voire médiatiques, on n’a pas fini d’en parler !