Suite de la conférence sur les conditions de travail du 4 octobre, Philippe Nasse et Patrick Légeron ont remis, le 12 mars, à Xavier Bertrand un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.

Le rapport détaille huit propositions d'actions. Celles-ci pourront être mises en oeuvre par le Conseil d'orientation des conditions de travail.

Créer un indicateur global en menant une enquête nationale sur le stress au travail. Cette enquête annuelle, confiée à l'Insee, sera chargée d'identifier les secteurs et les branches où le stress est supérieur à la moyenne. Les résultats seront publiés début 2009.

Sur ce sujet, le ministre souhaite proposer, lors de la prochaine conférence entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur les conditions de travail, prévue au printemps, l'idée de "négociations obligatoires pour la détection et la prévention du stress" dans les secteurs les plus touchés.

Développer des indicateurs spécifiques. L'objectif est de conserver les enquêtes nationales existantes et de développer des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main d'œuvre, des arrêts maladie de courte durée et d'exploiter les rapports de la médecine et des inspecteurs du travail.

Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique. A l'instar des actions que développent déjà certaines entreprises privées pour rechercher, expliquer et prévenir les conséquences des risques psychosociaux, l'Etat doit prendre aussi l'initiative de lancer des investigations dans ses propres services. Le rapport préconise que les Comités techniques paritaires et les Comité d'hygiène et de sécurité engagent les discussions entre les représentants des personnels et les directions. La conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail dans la fonction publique pourrait aussi intégrer ce volet.

Analyser le rôle des incitations à plus de comportements de prévention dans le fonctionnement de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale des différents paramètres susceptibles d'être impliqués dans le geste suicidaire d'un salarié - sa personnalité, ses difficultés d'ordre personnel, les conditions environnementales de son travail - , et ce, au delà des réactions émotionnelles compréhensibles que ce geste suscite. Le rapport recommande de s'inspirer de la démarche d'"autopsie psychologique" des suicides, développée, entre autres, au Royaume-Uni et en Finlande.

Lancer une campagne publique d'information pour aborder sereinement la problématique des risques psychosociaux et faire du stress au travail un "vrai" sujet.

Former les acteurs au sein de l'entreprise pour améliorer leur capacité d'expertise des risques psychosociaux et renforcer les pouvoirs de saisine des Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour ce qui concerne ces risques.

Créer un portail internet pour informer les entreprises et les salariés. Objectif : aider les partenaires sociaux, les chefs d'entreprises et spécialement les dirigeants des petites entreprises, à développer des actions préventives du stress.