Roland Dumas définitivement condamné dans l'affaire de la succession Giacometti

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a intégralement confirmé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 16 février 2006 …

… qui avait également condamné le commissaire-priseur Jacques Tajan à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 200.000 euros d'amende.

La condamnation de ce dernier est donc également définitive.

La Cour de cassation a par ailleurs confirmé le montant des dommages-intérêts que doivent verser solidairement les deux hommes à la fondation Alberto et Annette Giacometti, partie civile, à savoir la somme de 850.000 euros.

"Il ressort que, d'une part, Jacques Tajan a utilisé pendant plusieurs années, les sommes revenant à la succession Giacometti afin d'alimenter le fonds de roulement de sa propre étude, qui a ainsi présenté une trésorerie positive, réalisé des économies de frais financiers et amélioré ses résultats", relève tout d'abord l'arrêt de la chambre criminelle de la haute juridiction.

"D'autre part, cette situation a été rendue possible grâce à un accord passé préalablement avec Roland Dumas, lequel a, en contrepartie, bénéficié d'honoraires ne correspondant pas aux prestations réalisées", a-t-elle ajouté.

En première instance, le 25 février 2005, le tribunal correctionnel de Paris avait considéré que les faits reprochés à M. Dumas étaient prescrits.

L'ancien président du Conseil constitutionnel était soupçonné, aux côtés du commissaire-priseur Jacques Tajan, de détournements de fonds à l'issue de la vente de plusieurs sculptures et peintures de l'artiste suisse en juillet 1994.

La dispersion des œuvres avait rapporté 6,51 M'EUR, mais Me Tajan avait conservé sur ses comptes bancaires près de 1,3 M'EUR pendant cinq ans.

Pour l'accusation, ce retard était frauduleux et destiné à masquer une trésorerie défaillante.