L’enjeu : stimuler la concurrence au profit des consommateurs et faire de la France un pays en pointe.

Eric Besson s’est exprimé en marge de sa visite, le 13 mai, des immeubles parisiens équipés en fibre optique par les opérateurs Free et Neuf Cegetel (SFR). Le secrétaire d’Etat a demandé à l’Arcep de se saisir de certaines mesures du projet de loi de modernisation de l’économie qui demande :
- d’encadrer davantage les conventions type autorisant l’accès des opérateurs dans les copropriétés. Par exemple, en prévoyant une mutualisation obligatoire des réseaux entre les opérateurs ;
- de résoudre la question du point physique de mutualisation des réseaux qui a suscité de vifs débats entre les opérateurs alternatifs, les associations de consommateurs et l’opérateur historique.

Eviter un monopole dans la fibre optique
"C’est à l’Arcep de définir quel est ce bon point de mutualisation : en pied ou à l’extérieur de l’immeuble" a fait valoir Eric Besson. "Le Gouvernement n’interviendra pas directement dans cet enjeu important" mais le secrétaire d’Etat souhaite que cette question soit résolue "le plus vite possible".

Le souci du Gouvernement est double. D’une part, il s’agit de maintenir des conditions propres à faire émerger dans la fibre optique des concurrents à l’opérateur historique France Télécom, comme c’est le cas pour l’ADSL.

D’autre part, le Gouvernement veut placer la France au rang des nations les plus avancées dans le domaine. "Nous voulons que la France soit l’un des champions du très haut débit" a rappelé Eric Besson. Le projet de loi de modernisation de l’économie vise ainsi à doter la France d’un réseau d’accès très haut débit en facilitant le raccordement des logements. Le texte sera discuté le 27 mai à l’Assemblée nationale.