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Vendredi 05 Décembre
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Remise du rapport sur la fin de vie
La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en question
Ecole primaire : 3M€ pour le numérique
Le RSA remplace le RMI
Achats éco-responsables : la mairie de Paris choisit le fournisseur Bruneau
CLUB PANDA, un site pour sensibiliser les enfants à l’environnement de façon ludique et interactive
Remise du rapport "Grands Stades Euro 2016" à François Fillon
Le projet de loi de réforme électorale
Protéger les enfants et les adolescents des dangers d’internet
Emploi des seniors : il faut miser sur le tutorat
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Brèves
Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés
Les députés ont adopté les crédits de financement des 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par Nicolas Sarkozy pour 2009, à hauteur de 250 millions d'euros.
Ces 100.000 contrats, annoncés par le président de la République le 28 octobre à Rethel (Ardennes) et financés à travers un amendement du gouvernement, s'ajoutent aux 230.000 prévus dans le projet de loi de finances initial pour 2009. UMP : 37 propositions au gouvernement
L'UMP a remis au gouvernement 37 propositions qui se veulent des "pistes de réflexion" sur les réponses à apporter à la crise financière et économique. Ces propositions présentées aux ministres Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Laurent Wauquiez (Emploi), Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, PME) et Christine Boutin (Logement), au siège national de l'UMP, sont le fruit des travaux des "ateliers du changement", lancés le 15 octobre, pour réfléchir à la "refondation du capitalisme" souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, selon Patrick Devedjian.
Issy et Boulogne réunies
Le 27 novembre, les communautés d’agglomération Arc-de-Seine (Villed’Avray, Chaville, Meudon, Vanves et Issy-les-Moulineaux, soit 112 000 habitants) et Val-de -Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres, soit 123 000 habitants) vont fusionner et réunir ainsi 235 000 administrés.
La nouvelle organisation sera compétente en matière d’aménagement, d’ordures ménagères, de réseaux, de voirie, d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement culturel.
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Un nouveau label pour les plages les plus propresDès 2015, en vertu d’une directive européenne, la qualité des eaux de baignade devra se conformer à des critères drastiques
Toutes les communes françaises les respectant, sans attendre cette échéance, recevront un label, dévoilé début août par la secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
« Les critères aujourd’hui pris en compte lors des contrôles de l’eau sont dépassés, notamment au regard des pollutions microbiologiques, et il faut prendre dès aujourd’hui le taureau par les cornes, souligne la secrétaire d’Etat. Cette certification sera un gage de transparence et de progrès aux yeux des touristes. » Renouvelé tous les 3 ans Pour l’obtenir, il ne sera plus toléré que 500 bactéries pour 100 ml d’eau, contre 2 000 aujourd’hui. Les communes devront par ailleurs identifier les facteurs de pollution de leur plage (rejets d’eau fluviale, réseau d’assainissement défectueux, pollution d’origine agricole ou industrielle) et investir pour y remédier. La qualité de l’eau devra être analysée plus régulièrement. Enfin, le classement des plages propres intégrera désormais les données des quatre dernières années et les études portant sur l’année en cours, et non plus seulement sur l’année précédente. Cette certification officielle sera renouvelée tous les trois ans et les villes seront obligées d’effectuer un audit annuel. Elles devront enfin afficher tous les jours les résultats d’analyses de la qualité de l’eau. "Si on mettait aujourd'hui en place les normes de 2015, on serait obligé de fermer des plages", a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet lors de la présentation du logo de certification. "En anticipant de sept ans sur les objectifs de 2015, on se donne les moyens de s'adapter", a-t-elle jouté. IM
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