Un 'opérateur unique' pour mieux valoriser l’immobilier de l’Etat

Tout en notant les "progrès" réalisés depuis la réforme de 2005 dans la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (60 millions de mètres carrés évalués à 48,8 milliards d’euros fin 2007), Eric Woerth estime que "pour le valoriser au mieux, il est indispensable de franchir une nouvelle étape".

"J’ai proposé au Premier ministre, qui a accepté, de passer d’une politique immobilière éclatée ministère par ministère à une politique immobilière unifiée. Nous allons mettre en place un opérateur unique, placé sous ma responsabilité, par délégation du chef du Gouvernement", explique le ministre du Budget.

Quant au parc immobilier des multiples opérateurs de l’Etat, "il sera connu en détail en 2009 mais nous pensons qu’il est peu ou prou de la même valeur que celui de l’Etat", indique Eric Woerth, soulignant que ces 800 opérateurs seront soumis aux mêmes règles de bonne gestion.

Un "surloyer" pour les administrations qui manquent de rigueur
Le ministre, chargé notamment de la mise en oeuvre de la réforme de l’Etat (RGPP), juge que les administrations qui ne font pas preuve d’assez de rigueur devraient payer un "surloyer" sur leurs ressources propres. "Actuellement, la surface utile nette, hors accueil des usagers, est de 10 m2 par salarié dans le privé, de 15m2 par agent en administration centrale et de 18 en province. Je propose qu’au-delà d’une surface utile de 12 m2 par agent, les administrations payent un surloyer budgétaire, financé sur leurs ressources propres."

En 2007, les cessions immobilières de l’Etat se sont élevées à 820 millions d’euros, contre moins de 100 millions par an avant la réforme de 2005. Pour 2008, le Gouvernement s’est fixé un objectif de 600 millions d’euros. "Sans brader son patrimoine, l’Etat doit pouvoir réallouer ses implantations et se procurer ainsi des ressources extra-budgétaires permettant de financer des opérations prévues", estime le ministre.

Eric Woerth veut aussi changer les règles relatives aux "retours sur cessions". Actuellement, les ministères des Affaires étrangères et de la Défense conservent 100 % du produit des cessions les concernant, les autres ministères en conservant 85 %.