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Vendredi 05 Décembre
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Remise du rapport sur la fin de vie
La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en question
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Brèves
Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés
Les députés ont adopté les crédits de financement des 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par Nicolas Sarkozy pour 2009, à hauteur de 250 millions d'euros.
Ces 100.000 contrats, annoncés par le président de la République le 28 octobre à Rethel (Ardennes) et financés à travers un amendement du gouvernement, s'ajoutent aux 230.000 prévus dans le projet de loi de finances initial pour 2009. UMP : 37 propositions au gouvernement
L'UMP a remis au gouvernement 37 propositions qui se veulent des "pistes de réflexion" sur les réponses à apporter à la crise financière et économique. Ces propositions présentées aux ministres Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Laurent Wauquiez (Emploi), Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, PME) et Christine Boutin (Logement), au siège national de l'UMP, sont le fruit des travaux des "ateliers du changement", lancés le 15 octobre, pour réfléchir à la "refondation du capitalisme" souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, selon Patrick Devedjian.
Issy et Boulogne réunies
Le 27 novembre, les communautés d’agglomération Arc-de-Seine (Villed’Avray, Chaville, Meudon, Vanves et Issy-les-Moulineaux, soit 112 000 habitants) et Val-de -Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres, soit 123 000 habitants) vont fusionner et réunir ainsi 235 000 administrés.
La nouvelle organisation sera compétente en matière d’aménagement, d’ordures ménagères, de réseaux, de voirie, d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement culturel. 
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Un projet de loi pour le développement économique de l’Outre-merCe projet de loi présenté par Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo au Conseil des ministres du 28 juillet se veut le fruit d’une longue et riche concertation avec les élus et les acteurs socio-professionnels
Principale disposition : création de zones franches globales d'activité dans les quatre départements d'outre-mer (DOM).
Le deuxième axe du projet de loi vise à résoudre les difficultés du logement outre-mer, en particulier celles rencontrées par les populations les plus fragiles. Pour répondre aux besoins de plus de 60 000 familles dans l’attente d’un logement social outre-mer, le projet de loi prévoit d’ajouter aux crédits budgétaires existants un nouveau mode de financement en permettant aux sociétés anonymes de HLM et aux sociétés anonymes coopératives d’habitations à loyers modérés de bénéficier du dispositif de défiscalisation des logements sociaux. Plusieurs autres mesures sont enfin destinées à réduire la fracture numérique ou à rénover le dispositif d’aide à la continuité territoriale. CD
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