Le Premier ministre a confié le 23 octobre 2008 à René-Paul Victoria, député de la Réunion, une mission sur la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion (CUI), adaptée au contexte social et économique dans les départements d’Outre-Mer et tenant compte des dispositifs spécifiques existants. Le Premier Ministre a remercié le député Victoria pour le travail très approfondi qu’il a réalisé. Les propositions formulées dans ce rapport seront examinées avec attention.

La loi du 1er décembre 2008 prévoit en effet une entrée en vigueur différée du RSA et du CUI, au plus tard le 1er janvier 2011, dans les départements d’Outre-Mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans le rapport qu’il a remis aujourd’hui au Premier ministre, en présence d’Yves Jégo, secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer et de Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse, le député Victoria formule des propositions précises et complètes sur les outils et la gestion des politiques d’insertion.

Il recommande également, avant la mise en place du RSA, une évaluation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) que le Gouvernement a décidé d’instaurer à compter du 1er mars 2009, en réponse à la crise. Ces deux outils répondent en effet à un objectif global de soutien au pouvoir d’achat et d’incitation à la reprise d’activité mais présentent des modalités d’intervention différentes.

Le Premier ministre a rappelé qu’avec le RSTA, qui bénéficiera à plus de 220 000 salariés en Outre-Mer, le Gouvernement va mobiliser dès 2009 un montant de crédits équivalent à celui du RSA (233 millions d’euros). Il a confirmé que ce soutien en faveur du pouvoir d’achat sera pérennisé, soit sous la forme du RSA adapté, soit sous la forme actuelle du RSTA après l’évaluation que le député Victoria propose.