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Vendredi 05 Décembre
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Remise du rapport sur la fin de vie
La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en question
Ecole primaire : 3M€ pour le numérique
Le RSA remplace le RMI
Achats éco-responsables : la mairie de Paris choisit le fournisseur Bruneau
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Remise du rapport "Grands Stades Euro 2016" à François Fillon
Le projet de loi de réforme électorale
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Emploi des seniors : il faut miser sur le tutorat
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Brèves
Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés
Les députés ont adopté les crédits de financement des 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par Nicolas Sarkozy pour 2009, à hauteur de 250 millions d'euros.
Ces 100.000 contrats, annoncés par le président de la République le 28 octobre à Rethel (Ardennes) et financés à travers un amendement du gouvernement, s'ajoutent aux 230.000 prévus dans le projet de loi de finances initial pour 2009. UMP : 37 propositions au gouvernement
L'UMP a remis au gouvernement 37 propositions qui se veulent des "pistes de réflexion" sur les réponses à apporter à la crise financière et économique. Ces propositions présentées aux ministres Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Laurent Wauquiez (Emploi), Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, PME) et Christine Boutin (Logement), au siège national de l'UMP, sont le fruit des travaux des "ateliers du changement", lancés le 15 octobre, pour réfléchir à la "refondation du capitalisme" souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, selon Patrick Devedjian.
Issy et Boulogne réunies
Le 27 novembre, les communautés d’agglomération Arc-de-Seine (Villed’Avray, Chaville, Meudon, Vanves et Issy-les-Moulineaux, soit 112 000 habitants) et Val-de -Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres, soit 123 000 habitants) vont fusionner et réunir ainsi 235 000 administrés.
La nouvelle organisation sera compétente en matière d’aménagement, d’ordures ménagères, de réseaux, de voirie, d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement culturel.
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Un sommet européen crucial et ' deux jours très difficiles ' pour SarkozyLes Vingt-sept se réunissent jeudi et vendredi à Bruxelles pour tenter de trouver un accord sur les grandes lignes d'un texte qui remplacera le projet de Constitution européenne
Les Vingt-sept se réunissent jeudi 21 et vendredi 22 juin à Bruxelles pour tenter de trouver un accord sur les grandes lignes d'un traité institutionnel destiné à remplacer le projet de Constitution européenne, deux ans après les "non" français et néerlandais.
Les négociations s'annoncent longues et difficiles avec la Pologne et la Grande-Bretagne, déterminés à défendre leurs intérêts nationaux. Soutenue par la France et la majorité des Etats membres, la chancelière Angela Merkel, présidente en exercice de l'Union européenne, veut parvenir à un accord entre les Vingt-Sept sur le lancement d'une conférence intergouvernementale (CIG) pour finaliser la rédaction d'un traité simplifié. Ce traité reprendrait l'essentiel des dispositions institutionnelles de la défunte Constitution : instauration d'une présidence stable du conseil européen, création d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union, instauration de la règle de la double majorité (55% des Etats membres représentant 65% de la population), extension du champ du vote à la majorité qualifiée pour les votes au Conseil des ministres. Il s'agit de faciliter la prise de décision au sein d'une Union élargie, rendue difficile par le système complexe du traité de Nice, et de lui permettre de jouer un rôle plus important sur la scène internationale. L'objectif des partisans du traité simplifié est de parvenir à un accord à Bruxelles sur un mandat "le plus précis et le plus exhaustif possible" pour la CIG, afin que celle-ci limite ses travaux aux aspects rédactionnels. Leur but est de rédiger le nouveau traité d'ici l'automne, afin qu'il puisse être ratifié par les Vingt-Sept avant les élections européennes de juin 2009. Mais deux pays freinent des quatre fers : la Pologne qui s'oppose au système de la double majorité et la Grande-Bretagne qui refuse de son côté d'abandonner son droit de veto sur la politique d'immigration et refuse toute référence dans le traité simplifié au caractère contraignant de la charte des droits fondamentaux, qui constituait la partie II de l'ancien traité. Sarkozy s’attend à "deux jours très difficiles" "Nous allons avoir deux jours très difficiles", a estimé le président français Nicolas Sarkozy, qui participera à son premier sommet et est à l'origine de la proposition de traité simplifié. Mais "il s'agit ni plus ni moins que de sortir l'Europe de l'immobilisme". IM
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