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Brèves

Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés

Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés
Les députés ont adopté les crédits de financement des 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par Nicolas Sarkozy pour 2009, à hauteur de 250 millions d'euros.
Ces 100.000 contrats, annoncés par le président de la République le 28 octobre à Rethel (Ardennes) et financés à travers un amendement du gouvernement, s'ajoutent aux 230.000 prévus dans le projet de loi de finances initial pour 2009.


UMP : 37 propositions au gouvernement

UMP : 37 propositions au gouvernement
L'UMP a remis au gouvernement 37 propositions qui se veulent des "pistes de réflexion" sur les réponses à apporter à la crise financière et économique. Ces propositions présentées aux ministres Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Laurent Wauquiez (Emploi), Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, PME) et Christine Boutin (Logement), au siège national de l'UMP, sont le fruit des travaux des "ateliers du changement", lancés le 15 octobre, pour réfléchir à la "refondation du capitalisme" souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, selon Patrick Devedjian.


Issy et Boulogne réunies

Le 27 novembre, les communautés d’agglomération Arc-de-Seine (Villed’Avray, Chaville, Meudon, Vanves et Issy-les-Moulineaux, soit 112 000 habitants) et Val-de -Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres, soit 123 000 habitants) vont fusionner et réunir ainsi 235 000 administrés.
La nouvelle organisation sera compétente en matière d’aménagement, d’ordures ménagères, de réseaux, de voirie, d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement culturel.



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Une session extraordinaire en septembre ?

Après avoir consulté les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les présidents des commissions en charge des affaires sociales, le Premier ministre a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre prochain



Une session extraordinaire en septembre ?
L’objectif est "d’engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champs social", a indiqué François Fillon dans un communiqué.

Une fois la proposition du Premier ministre saisie, c’est à présent au chef de l’Etat de convoquer officiellement le Parlement, comme précisé dans la constitution.

Deux projets de loi majeurs devraient être examinés sans attendre par les parlementaires :
- le projet de loi sur les revenus du travail qui a été présenté en Conseil des ministres, le 28 juillet
- celui généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion : le projet sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre prochain.


IM


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