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Vendredi 05 Décembre
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La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en question
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Brèves
Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés
Les députés ont adopté les crédits de financement des 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par Nicolas Sarkozy pour 2009, à hauteur de 250 millions d'euros.
Ces 100.000 contrats, annoncés par le président de la République le 28 octobre à Rethel (Ardennes) et financés à travers un amendement du gouvernement, s'ajoutent aux 230.000 prévus dans le projet de loi de finances initial pour 2009. UMP : 37 propositions au gouvernement
L'UMP a remis au gouvernement 37 propositions qui se veulent des "pistes de réflexion" sur les réponses à apporter à la crise financière et économique. Ces propositions présentées aux ministres Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Laurent Wauquiez (Emploi), Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, PME) et Christine Boutin (Logement), au siège national de l'UMP, sont le fruit des travaux des "ateliers du changement", lancés le 15 octobre, pour réfléchir à la "refondation du capitalisme" souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, selon Patrick Devedjian.
Issy et Boulogne réunies
Le 27 novembre, les communautés d’agglomération Arc-de-Seine (Villed’Avray, Chaville, Meudon, Vanves et Issy-les-Moulineaux, soit 112 000 habitants) et Val-de -Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres, soit 123 000 habitants) vont fusionner et réunir ainsi 235 000 administrés.
La nouvelle organisation sera compétente en matière d’aménagement, d’ordures ménagères, de réseaux, de voirie, d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement culturel.
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Vers un redécoupage des circonscriptions législativesDans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine
Un tiers des départements devrait rester inchangé, l’autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral.
Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera "limité, transparent et républicain". Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l’adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l’article 24 fixe le nombre de députés à 577. Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d’habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l’étranger; un projet de loi organique; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle. L’ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain. La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l’été 2009. IM
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