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Vendredi 05 Décembre
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La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en question
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Le projet de loi de réforme électorale
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Emploi des seniors : il faut miser sur le tutorat
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Brèves
Les 100.000 nouveaux contrats aidés votés
Les députés ont adopté les crédits de financement des 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par Nicolas Sarkozy pour 2009, à hauteur de 250 millions d'euros.
Ces 100.000 contrats, annoncés par le président de la République le 28 octobre à Rethel (Ardennes) et financés à travers un amendement du gouvernement, s'ajoutent aux 230.000 prévus dans le projet de loi de finances initial pour 2009. UMP : 37 propositions au gouvernement
L'UMP a remis au gouvernement 37 propositions qui se veulent des "pistes de réflexion" sur les réponses à apporter à la crise financière et économique. Ces propositions présentées aux ministres Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Laurent Wauquiez (Emploi), Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, PME) et Christine Boutin (Logement), au siège national de l'UMP, sont le fruit des travaux des "ateliers du changement", lancés le 15 octobre, pour réfléchir à la "refondation du capitalisme" souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, selon Patrick Devedjian.
Issy et Boulogne réunies
Le 27 novembre, les communautés d’agglomération Arc-de-Seine (Villed’Avray, Chaville, Meudon, Vanves et Issy-les-Moulineaux, soit 112 000 habitants) et Val-de -Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres, soit 123 000 habitants) vont fusionner et réunir ainsi 235 000 administrés.
La nouvelle organisation sera compétente en matière d’aménagement, d’ordures ménagères, de réseaux, de voirie, d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement culturel.
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Vers une réforme de la DSU actuellepour accroître l'effort de solidarité en faveur des communes les plus pauvres
Le Comité des finances locales (CFL), nouvellement élu par les maires, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, de conseils généraux et de conseils généraux, s'est réuni pour la première fois le 1er juillet.
Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix se félicitent de l'avis favorable donné par le CFL au projet de décret organisant la Commission consultative sur l'évaluation des normes (CCEN), permettant ainsi sa mise en place à la rentrée. Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix souhaitent que la CCEN puisse contribuer à une meilleure association des collectivités territoriales à l'élaboration des normes qui les concernent. Le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), que le Président de la République avait confié au ministre de l’Intérieur dans le cadre du plan en faveur des banlieues, a été aussi présenté au CFL. Il vise à réformer la DSU actuelle pour accroître l'effort de solidarité en faveur des communes les plus pauvres, notamment en ciblant mieux les communes bénéficiaires. En outre, une nouvelle dotation serait créée pour soutenir directement une centaine de villes qui ont des quartiers très en difficulté. Un groupe de travail du CFL examinera cette proposition durant l'été et la réforme de la DSU sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009. BM
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