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Brèves

Report de la grève des cheminots au 18 octobre

Selon le secrétaire général de la CGT-cheminots, l'appel à la grève des cheminots sera peut-être décalé au 18 octobre, le 17 octobre qui avait été retenu hier par les fédérations de cheminots étant la Journée mondiale du refus de la misère.

L'Iran déplore 'l'amateurisme' de Kouchner

Le porte-parole du gouvernement iranien Gholam Hossein Elham a mis sur le compte de "l'amateurisme" les propos du chef de la diplomatie française Bernard Kouchner qui avait évoqué le risque d'une guerre avec l'Iran à cause de son programme nucléaire.

Microsoft : Abus de position dominante confirmé par la cour Européenne

Microsoft : Abus de position dominante confirmé par la cour Européenne
La Cour européenne de Justice a confirmé ce lundi matin la condamnation de l'américain Microsoft pour abus de position dominante. Condamnation prononcée par la Commission européenne en mars 2004. Bruxelles avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros.
La Commission européenne a salué la décision de la Cour européenne de justice. Microsoft a un peu plus de deux mois pour faire appel.



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Vidéosurveillance - La CNIL souhaite un contrôle indépendant

Alors que le Gouvernement a fait part de son objectif de tripler en deux ans, le nombre de caméras de vidéosurveillance, la CNIL a dernièrement souligné dans une note rendue à Michèle Alliot-Marie l'accroissement des déclarations, des demandes de conseil, mais aussi des plaintes en cette matière



Vidéosurveillance - La CNIL souhaite un contrôle indépendant
En 2007, la CNIL a reçu près de 1 400 déclarations (300 en 2005) et le nombre de plaintes est en augmentation constante au cours de cette même période.

La CNIL y indique aussi que le cadre légal est complexe et source d'insécurité juridique.

En effet, les systèmes de vidéosurveillance peuvent relever de deux régimes juridiques distincts :
- la loi du 21 janvier 1995 qui soumet les systèmes de vidéosurveillance visionnant les lieux ouverts au public à une autorisation préfectorale ;
- la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, qui réglemente les systèmes de vidéosurveillance installés dans un lieu non ouvert au public, comme une entreprise, ou encore les systèmes implantés dans les lieux publics lorsqu'ils sont couplés à une technique biométrique.


BM


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