De mai 2008 à mai 2009, un tour de France parcourant huit villes étapes est organisé par la Défenseure des enfants. Chaque étape ouvrira une réflexion sur un sujet de société et rassemblera collégiens, lycéens et jeunes élus locaux (conseillers municipaux, départementaux, régionaux) autour d'ateliers de réflexion. Les discussions auront également lieu en présence de professionnels et de grands témoins au parcours exemplaire. Les débats porteront sur l'éducation, la famille, la justice, la vie privée et Internet, la santé, la violence ou encore les discriminations... Objectif : donner aux jeunes un espace d'expression et une occasion de faire vivre leurs droits.

Parallèlement, huit grands forums de discussion seront ouverts, calqués sur le rythme du parcours dans les différentes villes. Première étape : la Martinique à Fort-de-France, le 14 mai, avec pour thème l'éducation. La consultation se terminera en Île-de-France, en mai 2009.

À l'issue de cette année de réflexions, des propositions seront retenues pour faire émerger de nouveaux droits. Ceux-ci seront inscrits dans un livre d'or remis officiellement, le 20 novembre 2009, au président de la République et aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, jour du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

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Chaque jour, 13 personnes meurent et 300 autres sont blessées sur les routes de France. "Ces chiffres, nous ne pouvons plus les accepter" a souligné Cécile Petit lors de la conférence de presse.

L'objectif fixé par le président de la République de "moins de 3 000 personnes tuées en 2012" est "atteignable" selon le communiqué. En 2007, 4 615 personnes sont décédées sur les routes (en recul de 2 % par rapport à 2006) et 104 601 personnes ont été blessées (en hausse de 2,4 % par rapport à 2006).

Une campagne nationale

La campagne sera diffusée du 7 au 27 mai. Sur les grandes antennes de télévision, trois films de 45, 30 et 15 secondes seront diffusés. Ils mettent en scène des personnes apprenant la mort d'un proche. Ces spots ont pour but d'interpeller chacun sur la réalité dramatique des accidents et de démontrer qu'ils peuvent être évités en adoptant un comportement responsable.

Cette campagne télévisuelle est complétée par une campagne radio jusqu'au 1er juin, par des insertions presse dans la presse quotidienne régionale (PQR) et par le lancement d'un site internet dédié.

Le coût de l'achat d'espace s'élève à 4 millions d'euros à précisé Dominique Bussereau.

"Une seule solution : respecter la règle"

Les accidents ne sont pas une fatalité. Neuf accidents sur dix sont liés à des comportements à risques et peuvent donc être évités. Jean-Louis Borloo souhaite que les Français adoptent de nouveaux comportements routiers et en appelle à la responsabilité de chaque citoyen, à la responsabilité des collectivités locales (pour les infrastructures) et des entreprises (pour les accidents du travail).

Au-delà du coût humain, les accidents de la circulation sont coûteux pour la collectivité nationale. Selon l'ONISR, les conséquences des accidents corporels et matériels s'élèvent à près de 25 milliards d'euros par ans.

D'ores et déjà de nouvelles mesures ont été prises : la France, à partir du 1er juillet, rend obligatoire la présence dans tous les véhicules d'un gilet de sécurité auto-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation. Le gilet sera aussi rendu obligatoire pour les cyclistes de nuit hors agglomération dès le mois de septembre.

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A l'occasion d'un point presse, il a proposé une organisation "matricielle" de l'entreprise en privilégiant un niveau horizontal et vertical.

Au niveau horizontal, une répartition d'unités éditoriales par genre - information, sport, fiction, savoir et connaissance, jeunesse, culture, cinéma - permettrait de "rechercher des synergies" et d'éviter "des mises en concurrence inutiles". Un niveau vertical rassemblerait les cinq chaînes existantes - France 2, France 3, France 4, France 5, France ô - pour renforcer et clarifier leur identité.

Un portail internet unique et l'ensemble des autres supports issus des nouvelles technologies s'y ajouteront. Enfin, un pôle nouvelles technologies veillera à "assurer le développement technologique du groupe, à accompagner le passage au numérique et à gérer la présence de la marque sur les nouveaux médias".

Jean-François Copé a par ailleurs détaillé le calendrier de travail avec quatre réunions programmées le :
- 21 mai sur le financement,
- 4 juin sur l'identité des chaînes et le contenu des programmes du service public,
- 11 juin sur la gouvernance de l'entreprise,
- 18 juin sur la remise des conclusions de la commission.

A l'issue de ces travaux, un rapport final sera remis, le 25 juin, au président de la République.

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Sont ainsi entérinées les modalités d'application de la loi Chatel sur les pratiques tarifaires des services d'assistance technique.

A partir du 1er juin 2008 les appels en direction des services après vente des opérateurs de télécommunications ne seront plus surtaxés.

Concrètement, il est mis fin à la taxation de 0,34 euros la minute pratiquée par les fournisseurs d'accès à internet lors du temps d'attente des "hotlines". Ce temps d'attente devient gratuit jusqu'au traitement effectif de la demande.

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La création de cette agence intervient alors que la France tend à développer sa coopération internationale dans le domaine du nucléaire civil.

L'agence apportera l'expertise française aux États étrangers qui souhaitent préparer leur environnement institutionnel, humain et technique à la mise en place d'une filière nucléaire civile.

Le communiqué du Conseil des ministre précise qu'une telle expertise se fera "dans le respect des normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de non prolifération et de préservation de l'environnement".

Le directeur de cette nouvelle agence sera nommé par les ministres chargés de l'Energie et des Affaires étrangères. Quant au contrôle de l'État, il s'exercera par l'intermédiaire d'un comité d'orientation composé de hauts fonctionnaires et de deux personnalités qualifiées.

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Cette réforme s'inscrit dans un ensemble cohérent de chantiers engagés depuis un an : amélioration de la permanence des soins, états généraux de l'organisation de la santé et démographie médicale, mission du sénateur Gérard Larcher sur l'hôpital, mission du député André Flajolet sur les inégalités territoriales de santé, possibilité d'expérimenter de nouveaux modes de rémunération pour les médecins libéraux.

L'objectif de la réforme est de garantir à chacun un accès à des soins de qualité et adaptés à ses besoins. La création des communautés hospitalières de territoire, qui permettra une rationalisation et une mutualisation des moyens de santé, l'affirmation de la place des cliniques privées dans le système de soins et le pilotage rénové de l'hôpital permettront d'atteindre cet objectif.

Le rôle des directeurs d'hôpitaux sera revu, de façon à renforcer leur capacité de pilotage de l'hôpital et leur recrutement sera diversifié.
Des assouplissements seront proposés aux médecins hospitaliers, sur le mode du volontariat.

Dans le cadre du dispositif européen de classification des diplômes en licence, mastère et doctorat (LMD), les personnels paramédicaux seront mieux responsabilisés. Ils assureront une plus grande part de soins, d'éducation thérapeutique, de prévention, de coordination et d'accompagnement, ce qui permettra de libérer du temps pour les médecins. Ils seront étroitement associés aux projets de modernisation de l'hôpital.

Deux préoccupations fortes des Français seront également prises en compte par la réforme : la réponse aux demandes urgentes de soins et l'accès à des établissements de proximité :
- le maillage de la France en structures d'urgence (625 services d'urgence et 420 services mobiles) sera renforcé ;
- les services de médecine des établissements de proximité seront également renforcés pour améliorer la prise en charge médicale des patients âgés.
Les recompositions hospitalières doivent être poursuivies. La sécurité des hôpitaux est en effet un impératif pour le Gouvernement qui souhaite que chaque personne puisse bénéficier d'un haut niveau de qualité et de sécurité.

Enfin, le retour à l'équilibre financier des hôpitaux avant 2012 est une exigence pour la pérennité du service public hospitalier. La modernisation des règles de gestion des hôpitaux facilitera la réalisation de cet objectif. Les établissements les plus déficitaires devront mettre en oeuvre des mesures dès 2008.

Depuis le début du mois d'avril, les représentants des centrales syndicales et des intersyndicales de praticiens hospitaliers, des parlementaires ainsi que l'association représentant les patients (CISS) ont été consultés par la ministre chargée de la santé sur les différents aspects de la réforme des hôpitaux. Les élus locaux doivent également être étroitement associés à ce travail de concertation.

Les mesures législatives nécessaires à la modernisation de l'hôpital seront inscrites dans un projet de loi qui sera présenté à l'automne. Il prévoira notamment la création d'agences régionales de santé qui coordonneront l'intervention des différents acteurs de la santé.

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Depuis l'automne, plusieurs étapes ont permis de préparer ce rendez-vous : commission de garantie des retraites, adoption du cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), conférence sur l'évolution du niveau des pensions, transmission au Parlement et aux partenaires sociaux du rapport préparatoire du Gouvernement le 31 décembre 2007.

Une première phase de concertation s'est déroulée à partir du 27 mars 2008. Pendant un mois, le Gouvernement a échangé avec les partenaires sociaux et a étudié leurs propositions afin notamment d'évaluer leur impact financier à court, moyen et long terme.

Un document rassemblant un ensemble équilibré de mesures a été rendu public à l'occasion d'une seconde journée de rencontres, le 28 avril dernier.

L'application de la loi du 21 août 2003 a été confirmée, qu'il s'agisse de l'augmentation progressive de la durée de cotisation, qui atteindra 41 ans en 2012, de la prolongation du dispositif de départ anticipé pour les personnes ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans et ayant eu de longues carrières, ou encore des redéploiements à opérer au sein de la protection sociale pour conforter le financement des retraites.
Le Gouvernement estime comme les partenaires sociaux que la priorité est d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors. Des mesures fortes à destination des salariés, des entreprises et des demandeurs d'emplois ont été proposées. Parce que les comportements doivent désormais changer rapidement, des accords comportant des engagements chiffrés devront être négociés sous 18 mois dans les branchesou les entreprises. A défaut, une pénalité financière sera prévue sous forme de cotisation retraite supplémentaire.

La concertation sur l'emploi des seniors doit se poursuivre activement d'ici juin. Un groupe de travail avec les partenaires sociaux, organisé conjointement par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le secrétaire d'État chargé de l'emploi, sera mis en place dès le 15 mai prochain. Il permettra de compléter les propositions du Gouvernement ou de les préciser.

Les engagements pris vis-à-vis des retraités, notamment les plus modestes, ont également été confirmés : revalorisation générale de 0,8 % au 1er septembre pour l'ensemble des retraités, comme l'a annoncé hier le Président de la République ; revalorisation de 25 % du minimum vieillesse d'ici 2012 ; revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et augmentation des pensions de réversion qui seront progressivement portées de 54 % à 60 %.
Les partenaires sociaux seront consultés sur l'ensemble des textes réglementaires et des dispositions législatives, ces dernières ayant vocation à figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2009.

Le Gouvernement souhaite continuer à oeuvrer avec l'ensemble des forces politiques et des partenaires sociaux à l'élaboration d'un compromis social qui permette de dépasser l'horizon de 2020 retenu par la loi du 21 août 2003.

A cet effet, les réflexions se poursuivront au sein du COR et un point d'étape sera fait d'ici 2010, notamment sur le thème de l'emploi des seniors.

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Sur le dossier climatique, le Premier ministre a rappelé qu'il était urgent, pour parvenir à un accord sous Présidence française, de traiter le risque de délocalisation des activités industrielles européennes vers des pays tiers. Le Gouvernement devra formuler rapidement des propositions sur le sujet. En point de mire : un accord international sur le climat, fin 2009, qui soit le plus ambitieux possible.

Le rapport remis au Premier ministre par Claude Mandil sur la sécurité énergétique a lancé des pistes que le Gouvernement juge intéressantes. Certaines pourront servir de base à des propositions françaises devant l'UE, parmi lesquelles :

- l'effort indispensable à fournir en matière d'économies d'énergie ;
- la mise en place de mécanismes européens de réponse à des crises d'approvisionnement ;
- la réflexion sur les investissements nécessaires en matière d'infrastructures énergétiques ;
- le renouveau des relations énergétiques de l'Union européenne avec les pays fournisseurs.

La Présidence française devra d'abord conduire à son terme le bilan de santé de la Pac et ouvrir un débat sur ses enjeux. La question des négociations du cycle commercial de Doha a été abordée : pour François Fillon, le résultat final devra à la fois être acceptable pour l'agriculture européenne et être globalement équilibré entre les concessions octroyées par les Européens et les avantages obtenus par leurs partenaires commerciaux.

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